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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b44b
3 avril 2008
3 avril 2008
.- 83370 SAINT AYGULF représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Alain- David POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03561_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me David une somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Maison Camp David ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf2e
16 mai 2008
16 mai 2008
Alain A...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65321b779e4ea48318f5b0a8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La SELARL DAVID ' GOIC & Associés, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LA P'TITE COTIERE disposait en conséquence d'un délai expirant le 30 juin 2023 pour conclure.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f31
16 janvier 2014
16 janvier 2014
David X...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c7dfde5caae99bd07e
25 avril 2024
25 avril 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240026 Société WIENER
Source officielleCour d'Appel
és ont saisi le Conseil de prud'hommes de demandes dirigéesc/M. Alain X
6253cac0bd3db21cbdd8bf2c
16 mai 2008
16 mai 2008
Alain X... .
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
16 mars 2018
David E..., Mme Béatrice H..., Mme Mathilde L..., M. V... C...
Source officielleChambre civile 1-2
6790898fa212a19f662df5c6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
: Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 - N° du dossier E00071PF Mademoiselle [N
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1e63bcaf505db6968d0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
David & Co a signifié ses conclusions par RPVA le 16 mars 2023, -prononcer la caducité de la déclaration d'appel de la société Foncière David & Co en date du 14 décembre 2022, Au fond, -confirmer le
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd1
30 novembre 2005
30 novembre 2005
B David X... C/ Marc Y..., Luc Z...
Source officielle5ème chambre sociale PH
63d0d61881a7b805de12b656
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par acte du 07 juillet 2020, la SAS Alaine Sud Est venant aux droits de la société Sotalis a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261f
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Son contrat de travail a été transféré en avril 2007 au successeur de l'Office, Maître Alain Z..., devenant l'Office Notarial Alain Z... puis depuis 2012, la SCP Z...- D....
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932eb
25 mai 2016
25 mai 2016
ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00143 ----------------------- Alain X...
Source officielle11e Chambre A
5fdd2d7f1c52ae96745632fd
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Alain X..., M. B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b59ba502b828318c4e5d0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et conclusions ; En tout état de cause, condamner la société David 55 au paiement de la somme de 10.000 euros pour procédure abusive et mauvaise foi ; condamner la société David 55 au paiement de
Source officielleRétention_recoursJLD
69ef1b08cdc6046d47afe46e
23 avril 2026
23 avril 2026
Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de [Localité 3], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [K] [W] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Louis-alain
Source officielle1ère chambre sociale
6a0ff73acdc6046d478a05e1
21 mai 2026
21 mai 2026
Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c100
27 mai 2008
27 mai 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été
Source officiellePage 23 sur 1445