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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
69749399cdc6046d47889a2d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ouverts et de 8 m2 dans les marchés couverts.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67932fe59097fd849ae8ac28
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Juin 2024 -Juge de la mise en état de [Localité 4] - RG n° 24/03774 APPELANTE : Syndicat NATIONAL SOLIDAIRE UNITAIRE DÉMOCRATIQUE SUD AERIEN, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd87359a0cd583f5e4e29fc
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Localité 3] Représenté par Me Sophie HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0950 INTIMÉE SPA GENERALI INSURANCE ASSET MANAGEMENT SPA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La circonstance que l'EHPAD aurait tardé à démarrer le chantier initial après l'attribution du marché initial ou du marché de substitution n'est pas de nature à modifier cette analyse. 31.
Source officielle5ème Chambre
édiatc/Ordonnance
6871efb057f38d6b27c276d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Frédéric MAUCHE, Président de chambre Mme Denise MARTINO, magistrat honoraire GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : Par défaut - prononcé hors la présence du public par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03272_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le manque à gagner doit être déterminé en prenant en compte le bénéfice net qu'aurait procuré ce marché à l'entreprise.
Source officielle3e chambre sociale
6285e13d6a1876057df5d39a
18 mai 2022
18 mai 2022
SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/04780 APPELANT : Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Johanna BURTIN substituant Me Alexandra
Source officielleChambre civile Section 2
6972607dcdc6046d4750d435
21 janvier 2026
21 janvier 2026
personne de son Directeur général en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Marie Catherine ROUSSEL, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Alexandra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
SAS Apave Sud Europe à lui payer la somme de 196 280,30 euros hors taxes, soit 235 536,36 euros toutes taxes comprises au titre des préjudices subis du fait de l'allongement du délai d'exécution du marché
Source officielleCh. civile et commerciale
67f8a5b6ec820a3a2a05e760
10 avril 2025
10 avril 2025
de la réglementation sur les marchés publics ; - la commande effectuée par la commune de [Localité 7] à l'UGAP l'a été dans le cadre d'un marché public ; - le contrat liant la société DG Automobiles
Source officielle12e chambre
5fdb0db1156140a234917ac3
16 avril 2019
16 avril 2019
Il obéit dès lors aux règles du marché à forfait en ce qui concerne les conséquences financières de la résiliation du contrat faite par la société Easypics le 11 décembre 2015.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de37676b73dd81b96eca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Réponse de la cour La société MRG a contracté un marché de travaux privé pour la fourniture et la pose d'équipements techniques de cuisine.
Source officielleChambre commerciale
634f95c4b5afe5adfff28b17
18 octobre 2022
18 octobre 2022
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
653ca69e83c9498318209d39
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Claude CRETON, président de chambre et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE ,conseillère chargée du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06def56904f13d44dbb
2 septembre 2022
2 septembre 2022
L'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président Mme Valérie GEORGET, Conseillère Mme Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750ac892c83ef59be5997
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARCHIBALD, prise en la personne de Me [L] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la société MARCHE VITAMINE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 453 758
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162cf768b4dc27576e7b7d5
5 juillet 2012
5 juillet 2012
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS LASER CONTACT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 6] représentée par Maître Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319876051eeae4f1309d222
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Arguant du non-paiement du solde de son marché malgré mises en demeure de payer, la société ETANCHISOL a par acte du 4 janvier 2016 assigné la société EDILE CONSTRUCTION en paiement devant le tribunal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ASSOCIATION DE MOYENS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (AMRC) c/ Madame [O] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Alexandra
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9c2c124f4fd8d671fc
24 avril 2025
24 avril 2025
[L] [V] - [Adresse 10] - GIE [16] - Me Alexandra VOVAN - Me Christine CARON-DEBAILLEUL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [Adresse 10] - - Me Christine CARON-DEBAILLEUL COUR
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