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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
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10 mars 2020
siège : [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Elodie BAUD substituant Me Alban
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00210_20240516
16 mai 2024
Par ailleurs, elle n'établit pas que sa fille ainée ne pourrait pas reprendre sa scolarité en Albanie.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00104_20251217
17 décembre 2025
homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l’article L. 721-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il encourt des menaces en cas de retour en Albanie
DCA_22NC01835_20230316
16 mars 2023
D'autre part, la décision contestée n'implique pas la séparation de l'enfant avec l'un de ses deux parents, la cellule familiale ayant vocation à se reconstituer en Albanie, pays dans lequel il n'est pas
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01571_20220426
26 avril 2022
Par ailleurs, Mme F ne justifie pas d'une particulière intégration en France alors que, comme le fait valoir le préfet en défense, son beau-frère, sa belle-sœur et ses beaux-parents résident en Albanie
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03149_20230602
2 juin 2023
Le 3 janvier 2019, l'intéressée a été renvoyée avec sa famille en Albanie. A est revenue en France le 14 juin 2021.
Juge des référés
ORCA_24TL03120_20250722
22 juillet 2025
A, ressortissant albanais, né le 4 mars 1985 à Bajram Curri (Albanie) déclare être entré en France le 15 janvier 2023.
3ème chambre
DCA_24TL00495_20250716
16 juillet 2025
D, et qui a pour substance active la vortioxétine, n'est pas disponible en Albanie, et qu'ils se trouvent en situation de dépendance matérielle, leur fils et leur belle-fille, de nationalité française,
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02490_20260423
23 avril 2026
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques fait également valoir que de nombreux antidiabétiques sont disponibles en Albanie, la seule circonstance que le médicament Tresiba FlexTouch ne soit disponible en Albanie
DCA_22LY00560_20221110
10 novembre 2022
A fait valoir que l'ensemble de sa famille réside en France et qu'il court des risques en cas de retour en Albanie.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02895_20241003
3 octobre 2024
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M. et Mme A, ressortissants de la République d'Albanie nés les 17 avril 1985 et 12 août
3ème Chambre
DCA_21NT02318_20221028
28 octobre 2022
Il fait à cet égard valoir que trois médicaments psychotropes qui lui sont administrés ne sont pas disponibles en Albanie.
ORCA_25NC00310_20250418
18 avril 2025
A cet égard, si l'attestation d'un médecin généraliste en Albanie du 29 août 2023 indique qu'elle souffre de diabète aggravé par une hypertension artérielle de stade II, d'ostéoporose des vertèbres du
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01594_20230914
14 septembre 2023
Mme C B, ressortissante albanaise née le 15janvier 1977 à Degë (Albanie), est entrée irrégulièrement en France le 27 janvier 2022, selon ses déclarations.
ORCA_24TL01142_20241127
27 novembre 2024
Si Mme A fait valoir que son fils aîné est scolarisé en France depuis le mois de septembre 2023, il n'est pas démontré qu'il ne pourrait poursuivre sa scolarité en Albanie.
ORCA_24TL01537_20240916
16 septembre 2024
pour effet de séparer la requérante de ses enfants mineurs qui ne séjournent également en France que depuis 4 mois à la date de l'arrêté litigieux et qui ont vocation à accompagner leurs parents en Albanie
ETRANGERS
64b62d920b444605db3f5d61
15 juillet 2023
[K] [N] né le 24 Février 1999 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
DCA_22NT03922_20230915
15 septembre 2023
des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le préfet n'a pas examiné la situation médicale de leur enfant, dont l'état de santé nécessite la prise de corticoïdes qui ne sont pas disponibles en Albanie
DCA_21TL24242_20220920
20 septembre 2022
aucun élément permettant de déterminer la nature exacte et la gravité de ces troubles neurologiques ni l'impossibilité pour leurs enfants de bénéficier d'une prise en charge médicale appropriée en Albanie
DCA_22BX00149_20220512
12 mai 2022
l'auteur de ce rapport n'a pas siégé ainsi que du caractère collégial de cet avis ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que les soins nécessaires à son fils ne sont pas disponibles en Albanie
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