[K], [B] [W] né le 06 Avril 1953 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL CABINET ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors

LA BANQUE POSTALE IARD Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Allan ROCHETTE à Me Laurence BASTIAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00817 Copies exécutoires délivrées à : Me Alann

DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Me Juliette PEROL-FRANQUEVILLE de la SELARL LEGALIS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Novembre 2019 Présidée par Evelyne ALLAIS

tenues en audience publique : 03 Novembre 2020 Date de mise à disposition : 10 Décembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS

Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 3] (95), demeurant [Adresse 7] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Elias ALLAM

audit siège 2 rue des alliés BP 37 X 38045 GRENOBLE CEDEX non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Anne-Marie DURAND, Président, Monsieur Jean-Michel ALLAIS

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience non publique des débats, tenue le 21 mars 2017 avec l'assistance de Madame Catherine TAMBOSSO, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Jean-Michel ALLAIS

CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE MAI DEUX MILLE DIX SEPT, Nous, Michel Allaix

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel, qui a entendu les plaidoiries, avec l'assistance de Madame Catherine TAMBOSSO, Greffier Et lors du délibéré, par : - Monsieur Jean-Michel ALLAIS

Le mécanisme qui conduit à cette destruction demeure incertain, mais des études ont fait apparaître un facteur génétique, 98% des patients narcoleptiques étant porteurs de l'allèle HLA-DBQ1*06 :02, ainsi

plaidoiries tenues en audience publique : 07 Juin 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS

plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 08 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS

Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à

Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à

"Le flixbus venait d'Espagne, je le prenais de [Localité 6] à [Localité 3], puis j'allais faire [Localité 3] [Localité 7]. J'ai un certificat de résidence.

faisant valoir que la société EURODYS n'est aucunement tenue au remboursement des dettes de la société ANDERMA CORP qui a, au surplus, à ce jour réglé l'intégralité de sa dette auprès de la société ALLAF

Monsieur [D] [O] alias [D] [O] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' Je me nomme [D] [O], j'ai refusé car j'allais