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PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Marie-Caroline Ardoin-Saint-Amand

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Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87050

Appel

29 avril 2004

Il importe peu que l'association employeur relève ou non au regard de la réglementation sportive fédérale du secteur professionnel ou amateur, dès lors qu'il est admis que toute personne qui exerce une

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Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bdaa

Appel

5 février 2008

01394 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 22 Mai 2003, enregistrée sous le n 02 / 2039 APPELANTS : Monsieur Amédée

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Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c8

Appel

3 septembre 2008

né le 27 Mai 1949 à SAINT AMAND DE BELVES demeurant ...

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Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c9

Appel

3 septembre 2008

né le 27 Mai 1949 à SAINT AMAND DE BELVES demeurant ...-98846 NOUMEA comparant INTIMÉ LA CAFAT Siege social sis : 25 rue du général Mangin-BP L5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SCP MANSION-LOYE

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Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa4a

Appel

7 mars 2008

Amar et de TAAM Baya Sans profession Détenue à la maison d'arrêt de valenciennes, demeurant ...59860 BRUAY SUR ESCAUT appelante, détenue, non comparante, Représentée par Maître BABOURI Abdelkrim,

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Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d55f

Appel

1 février 2011

Septembre 1948 à LEVALLOIS PERET (92) de nationalité Française ... 12100 MILLAU non comparante Convocation par LRAR (AR signé le 03/ 04/ 2010) INTERVENANTE : UDAF AVEYRON 11 avenue Amans

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Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dff8

Appel

26 mai 2011

Séverine Z...et Marc X...ont contracté mariage le 27 mai 2000 à Saint Amand Les Eaux, sans avoir fait précéder cette union d'un contrat ; aucun enfant n'issu de cette union.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00036_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

A est propriétaire, était amarré au point kilométrique 69,000 en rive droite de la Seine sur le territoire de la commune de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines). 5.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02506_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020, la société EI Tuyauterie Electro Mécanique, représentée par Me Monteret-Amar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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Chambre 1-1

661f65fc2313f20008a52529

Appel

16 avril 2024

À défaut, le vendeur serait déchu de son droit de préférence et l'acquéreur pourrait librement vendre ses biens et droits immobiliers à l'amateur.

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1ère Chambre

6780bc877876e75543d1c6c4

Appel

9 janvier 2025

DU 09 JANVIER 2025 N° - Pages N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSHO Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de SAINT AMAND

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1ère Chambre civile

67908cdb1b5a79f732705590

Appel

21 janvier 2025

[V] [U] est co-propriétaire d'un voilier de marque POGO 30, nommé UBU VIII et amarré depuis le 30 octobre 2022 à Port Napoléon sur la commune de [Localité 8].

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Pôle 4 - Chambre 13

671894a3d8ceca1cd7019122

Appel

22 octobre 2024

démontre pas avoir été empêchée de prendre les mesures à même de protéger la péniche des dégradations causées par les intempéries et les actes de malveillance, - la péniche avait vocation à être amarrée

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040debd7282443856858

Appel

8 avril 2025

Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Maître Sophie AMAR

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02448_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

services annexes, moins importants dans le bassin de l’Amarrage, notamment en termes de fourniture d’énergie électrique et compte tenu de l’éloignement de l’entrée et de la sortie du port des navires amarrés

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Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f7

Appel

21 mai 2014

ses revenus et de ceux de sa compagne et soutient que le couple perçoit d'autres revenus, notamment tirés de l'activité de footballeur de ce dernier, précisant que sa qualité de joueur de football amateur

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Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd9

Appel

11 octobre 2012

-Mandataire liquidateur de la Société SVH ... 28004 CHARTRES représenté par Me Wilfried MOULAY de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHARTRES substitué par Me Manal BEN AMAR de la SELARL FIDAL, avocat

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Chambre sociale-2ème sect

68e8963ff14914fb075ebcb3

Appel

9 octobre 2025

Vous serez recruté au sein du club ASGE où vous exercerez les fonctions de responsable technique amateur et assistant coach (groupe 4 de la CONS) si l'équipe première évolue en NMI; ou en qualité de responsable

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Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14c

Appel

14 avril 2009

C / SNCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRASS Grosse délivrée à : Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES

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