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S’il a également déclaré entretenir une relation amoureuse avec une ressortissante française, il ne produit aucune pièce permettant de corroborer cette affirmation.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00002_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au profit de la SCP Caron Amouel

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01073_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

France des membres de sa famille dont sa sœur de nationalité française, qu'il est atteint de troubles psychiatriques, qu'il a rencontré une ressortissante française avec laquelle il a noué une relation amoureuse

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03038_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la relation amoureuse est récente, puisqu'ils ne résident ensemble que depuis le 10 avril 2024, et quand bien même M.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

697366cbcdc6046d4769e0a8

Appel

12 janvier 2026

Vous avez reconnu avoir reçu des SMS amoureux de Madame [J] et que c'est pour cette raison que vous souhaitiez la voir afin d'aborder la situation.

Source officielle

3ème chambre

602f0f15b609637591204300

Appel

18 février 2021

Par ailleurs, il est attesté par ses proches de sa difficulté à nouer des relations amoureuses en lien avec son préjudice très important.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

6035d1bfc8168d38b3146c63

Appel

19 février 2016

ont toutes deux un handicap physique rare qui menace leur désir d'amour et d'enfant), « elle avait décidé de mettre la pédale douce sur ses relations amoureuses.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c96

Appel

17 novembre 2014

Les Goyaviers 97122 France-Guadeloupe Représentée par Maître Thierry AMOURET (Toque 95) substitué par Maître WINTER-DURENNEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Elodie X... ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee4d

Appel

16 novembre 2011

Les différents courriels versés au dossier montrent qu'elle passait son temps à échanger des messages amoureux avec M B... pendant les heures de travail et que la qualité de ses prestations ne pouvait

Source officielle

Chambre BAUX RURAUX

626b8159d1fb03057d9a4fd9

Appel

26 avril 2022

[J], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 1] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT

Source officielle

1ère Chambre civile

63b546b7c9018405dfcaac9f

Appel

3 janvier 2023

5] [Adresse 5] Madame [U] [H] épouse [W] née le 21 Novembre 1992 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par Me Emilie DECROOS substituant Me Nathalie AMOUEL

Source officielle

Chambre 1-2

6438f1eaa942a604f5e9322f

Appel

13 avril 2023

Rôle N° RG 22/02958 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6F4 A.S.A ROC ET MIMOSAS C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Amaury

Source officielle

Chambre 1-2

63d37979d1bc2605de4b4628

Appel

26 janvier 2023

DBVB-V-B7F-BILWA Commune [Localité 11] C/ [J] [F] S.A.R.L. 7° ART IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alain RAVOT Me Delphine GREGOIRE Me Amaury

Source officielle

1ère Chambre civile

68f8683dd7e432441d85c01a

Appel

21 octobre 2025

PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [D] née le 29 Avril 1989 à [Localité 4] (80) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emilie DECROOS substituant Me Nathalie AMOUEL

Source officielle

6e Chambre C

603496e1ca97d1838b50d4ba

Appel

10 novembre 2016

en défense que [G] [T] ne démontrait pas l'absence de consentement ou d`intention matrimoniale au moment de la célébration ; qu`il avait , en réalité, entretenu une véritable relation affective et amoureuse

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6035624dbe0f278a1a0a3ac9

Appel

3 mai 2016

sont courants pour désigner des parfums, de sorte que le consommateur est parfaitement habitué à ce que l'expression d'un sentiment, amoureux ou non, ou même d'un état d'être, puisse désigner ce type

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

61625c86d64a6b1f5148763d

Appel

21 mai 2013

HUNTSMAN SAINT MIHIEL a stigmatisé le 'procédé particulièrement amoral' consistant à solliciter le bénéfice d'un plan social dont [R] [V] était lui-même le maître d'oeuvre, alors que tous les moyens avaient

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Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ebd

Appel

16 février 2006

Elle fait valoir à l'appui de sa demande que : - elle a entretenu avec le Président de l'Association une relation amoureuse à compter de l'année 1992, à laquelle elle a mis un terme en 1997, ce que n'a

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c876

Appel

16 octobre 2008

Sur la genèse de ces événements, Didier F... admet qu'il a été saisi de " pulsions " à l'égard du jeune A..., dont il a été amoureux.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c878

Appel

16 octobre 2008

Sur la genèse de ces événements, Didier F... admet qu'il a été saisi de " pulsions " à l'égard du jeune A..., dont il a été amoureux.