2015 ;Semaines 10,16,17,18,24,25 ,29,30,3,32,36,39, 49de l'année 2016, semaine 4 de l'année 2017 ) et a été parfois privé de repos hebdomadaire (ex: S 39, 40,41,47 de 2015 S 24 ,29 ,30 ,39, de 2016 ,

SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

avocat au barreau de REIMS [A], [T], [E] [G] né le 27 août 2017 à [Localité 11] représenté par sa mère Mme [O] [F] [S], représentante légale [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Linda PIPERI

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

c / Madame Elisabeth Simone Pierrette A... Madame Maritxu B... épouse C... Mademoiselle Sophie Carmen D... Madame Yannick Jenny E... Monsieur Frédéric F... LA S. A.

EYRAT-MEYRAND, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

La Cour a été assistée lors des débats par Madame PIERRAT, Greffier et lors du prononcé de l'arrêt par Madame DUVAL, Adjoint assermenté faisant fonction de Greffier.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Michelle Pierrette Y... épouse Z...

Le vingt six Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du vingt huit Avril deux mille vingt six, Mme Gwenola VELMANS, magistrat de la mise en état de la 4ème Chambre, assisté de Anne

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me [Localité 1] VERRANDO Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david CHAUDET Me [Localité 2] [Localité 3] Me Pierre

APPELANT Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Anne

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEE : Madame Christiane Y... épouse Z... née le 10 Juillet 1938 à KOUBA VIALE Principale di Piémonte B2 41021 FANAMO (MODENA) ITALIE représentée par Me Pierre

née le 09 Juillet 1962 à MONTELIMAR (26200) ... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Les opérations de géomètre ont été réalisées par le groupement composé des sociétés CEP Pierrot et Arpenteurs Géomètres.

Un avis de mise en recouvrement a été émis le 12 janvier 2010 pour 70.665 € de droits et 16.323 € de pénalités pour l'année 2004 et 76.561 € de droits et 14.470 € de pénalités pour l'année 2005.

Les quatre autres enfants, Marie-Thérèse, François Louis, Marie Victoire et Pierre Paul X...

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Madame RIFFAULT-SILK, Président Monsieur CARRE-PIERRAT, Président Monsieur SAVATIER, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt