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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162ec2f6c9bddc82584766d
24 mai 2012
24 mai 2012
Elle réclame 2.000, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00305_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a687
6 octobre 2005
6 octobre 2005
370 du nouveau code de procédure civile, -que selon les dispositions des articles 873 et 1220 du code civil chaque héritier ne peut être tenu que pour sa part virile, -qu'à l'origine en 1979 les lieux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163db3321096bcc7de7d115
23 mars 2010
23 mars 2010
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcf
12 janvier 2009
12 janvier 2009
, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77, R. 5132-78 du Code de la santé publique, l'article 1er de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-36 AL
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e892
20 octobre 2011
20 octobre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleChambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad520
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[Z] [P] la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de67431
28 avril 2022
28 avril 2022
786 du code de procédure civile).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Aux termes de l'article L. 2152-1 du même code : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ".
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
678b4545fc3c89482d4f211e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[D] demande au conseiller de la mise en état: Vu les articles 1231 à 1231-7 du code civil, Vu L131-3 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces justificatives, Vu l'article 524 du
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
603349053257a2b92d92b825
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Partie perdante, Mme [A] doit être condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f1
7 janvier 2013
7 janvier 2013
700 du Code de procédure civile Le jugement a été assorti de l'exécution provisoire conformément aux dispositions de l'article R 1454-28 du Code du travail.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61635157a2ead9ed860b6f7d
21 mars 2011
21 mars 2011
Assigné suivant la procédure de l'article 659 du code de procédure civile, celui-ci n'a pas constitué avoué. Le présent arrêt sera rendu par défaut.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04013_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6438f259a942a604f5e93490
13 avril 2023
13 avril 2023
dans une situation irrémédiablement compromise au sens de l'article L 724-1 du code de la consommation et est fondé, s'il ne dispose d'aucun bien de valeur au sens de l'article L 724-1 du code de la consommation
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de87
12 mai 2011
12 mai 2011
Elle demande en outre la condamnation de Monsieur A...à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e666
6 octobre 2011
6 octobre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df41
19 mai 2011
19 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleSociale A salle 1
6815a65ff6a5bc34ae8ee4f7
25 avril 2025
25 avril 2025
Compte tenu de la durée des périodes, le régime des reports et de l'extinction partielle des droits à congés payés prévus aux articles L.3141-19-1 et L.3141-19-2 du code du travail issus de la loi du 22
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00367_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () premiers vice-présidents () des cours () peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une
Source officiellePage 23 sur 49