450 du code de procédure civile

485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.

785 du Code de Procédure Civile.

699 du code de procédure civile.

32-1 du code de procédure civile, et 5000 € en application de l'article l'article 700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

480 du code de procédure civile.

Selon avis du 25 novembre 2025, l'affaire a été fixée à l'audience du 2 avril 2026 à 09h00 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.

917 et suivants, 873 du code de procédure civile, 1, 4, 5, 455 et 458, 488 et 49 du code de procédure civile, du principe de l'estopel, des articles 122, 63, 51 et 700 du code de procédure civile, 1315,1382

1103 et suivants et 1119 du code civil, des articles L133-7, L441-6 et suivants du code de commerce, et de l'article 700 du code de procédure civile, de - déclarer recevable et fondé l'appel interjeté

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargée du

484 et 835 du code de procédure civile et 1714 et 1728'2 du Code civil, de réformer l'ordonnance dont appel et de : -déclarer recevable sa demande, -condamner chaque intimé à lui verser une provision

700 du Nouveau Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile : Infirme le jugement déféré ; Et, statuant à nouveau : Condamne la société Atos Origin à verser à M.

et 485.