Jérémy Y...et de Mme Eva X... formées en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme X... à Mme B... la somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure

Comme l'a depuis jugé la Cour de cassation, si elle n'est valablement saisie qu'après rejet explicite ou implicite de la réclamation préalable prévue par l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale

Céline X...et à la compagnie Allianz IARD, ensemble, une indemnité de 800, 00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

[F] à payer à l'URSSAF la somme de 200 euros au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration adressée le 17 juin 2021, M.

L'arrêt sera réputé contradictoire en application de l'article 474 du code de procédure civile.

Cette convention prévoit en son article 3.9 : 'Les équivalences prévues par l'article 5-9° du décret du 17 novembre 1936 sont supprimées.

au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire, Un rapport a été présenté à l'audience conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

1353 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe au syndicat des copropriétaires de prouver que le copropriétaire est redevable de la somme réclamée dans sa totalité.

CONDAMNER la société MAIF à payer à Monsieur [Y] [U] la somme de 2.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; .

[H] [H] la somme de 4 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens avec faculté de distraction au profit de Me BEL.

[X] demande à la cour, au visa des articles 31 et 910-4 du code de procédure civile et 1103, 1641 et 1642 du code civil, de : - confirmer dans son intégralité le jugement entrepris, A titre reconventionnel

Toutefois, les appelants intègrent dans leur évaluation le demande d'indemnité formée à hauteur de 1. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

A l'audience, Françoise CLÉMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné in solidum les époux X... à payer à la compagnie AXA la somme de 650 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties

aux dispositions de l'article 920 du Code civil, les libéralités dont Mme Z... et M.

[O] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le jugement déféré sera en conséquence confirmé de ce chef.

MOTIVATION : * Sur la demande d'expertise médico-psychologique Aux termes des dispositions combinées des articles 9 et 146 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément