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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
60376036d861133d87439bc5
2 avril 2015
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01201_20241017
17 octobre 2024
Aubry, secrétaire général de la préfecture du Rhône, lequel a régulièrement reçu délégation à cette fin par arrêté du préfet du Rhône du 23 octobre 2017, publié au recueil des actes administratifs spécial
4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db20
19 octobre 2022
[I] né le 15 Décembre 1954 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et par Me Pascal AUBRY
5ème Chambre
635a21cfc549ea05a7cd2d24
26 octobre 2022
domiciliés es-qualité audit siège, [Adresse 2] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 754 800 712 Représentée par Me Corinne AUBRUN-FRANCOIS de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY
2ème Chambre
63b91afeb63d827c909cad5d
6 janvier 2023
Localité 5] Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 5] Tous représentés par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE-BROUILLET-AUBRY-TESSIER
3ème Chambre Commerciale
62721978228a02057de67659
3 mai 2022
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE- BROUILLET-AUBRY-TESSIER
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b47
24 avril 2024
7] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617et Me Tristan AUBRY-INFERNOSO
Cour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85118
10 mai 2000
LE GRAND LIVRE DU MOIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 15, rue des Sablons - 75116 PARIS représentée par Maître BLIN, avoué assistée de Maître Daniel AUBRY, Toque R213,
6253c8d3bd3db21cbdd865ef
24 juillet 2002
expirée et je suis tenu d'organiser mon entreprise avec les salariés en poste pour assurer le bon fonctionnement du service et d'établir des plannings horaires individualisés tout en respectant la loi Aubry
6253c8f3bd3db21cbdd86cb5
18 novembre 2003
Considérant que l'article 29 de la loi du 19 janvier 2000 (LOI AUBRY ll) a validé les paiements intervenus dans le cadre de l'équivalence conventionnelle, dès lors qu'il n'y avait pas eu de decision de
6253c920bd3db21cbdd87525
28 septembre 2005
travail indiquait que l'horaire demandé (6 h 30 à ARTEMARE) ne respectait pas les horaires de travail convenus dans l'accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail dans le cadre de la Loi Aubry
6253ca15bd3db21cbdd89fec
5 juin 2007
prolongement du chemin du "Bourneuf' et desservait la métairie du Gué Lambert, puis prenant le nom de chemin du "Gué Lambert", il bifurquait pour desservir les localités habitées de Fontaine Brou et de Ville Aubry
6253ca2cbd3db21cbdd8a419
4 mars 2008
RONSIN, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt par Mr AUBRY, Avocat Général.
6253ca42bd3db21cbdd8a7e2
11 février 2008
En revanche les salariés de jour, qui travaillaient plus de 35 heures ont subi du fait de cette mise en place une diminution de salaire La loi AUBRY II a institué un mécanisme pour maintenir le niveau
6253ca6cbd3db21cbdd8afe0
6 février 2008
MOTIFS Sur la régularité de la procédure suivie Attendu que l'URSSAF a considéré que la société, qui a conclu un accord sous l'empire de la législation Aubry I, ne pouvait, dans ce cadre, prétendre
6253ca8dbd3db21cbdd8b586
1 avril 2008
jugement rendu le 28 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04 / 10930 APPELANT Monsieur Jean- Charles A... ... ... 95470 VEMARS représenté par Me Bruno AUBRY
6253cb81bd3db21cbdd8da80
29 mars 2011
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel de RENNES, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur François-René AUBRY
6253cbecbd3db21cbdd8ea82
10 janvier 2012
février 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES ) INTIMÉ: LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel de RENNES, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur François-René AUBRY
6253cc8fbd3db21cbdd907e5
25 juin 2013
née le 21 Septembre 1960 à CHALLAIN LA POTHERIE (49440) ... 35410 CHATEAUGIRON Rep/ assistant : Me AUBRY substituant Me GLON (avocats au barreau de RENNES) Des relations de Monsieur Franck X..
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00237_20250722
22 juillet 2025
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubry avocat de la société Forbo Sarlino ainsi que celles de Me Zoubeidi-Defert avocat
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