Greffier : Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

LORS DU DELIBERE : Madame Florence FERRANET, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Monsieur Thibault GRAFFIN, conseiller, Monsieur Fabrice VETU, conseiller, GREFFIER : Mme Audrey

[U] [H] [Adresse 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Régis Levetti, avocat au barreau de Carpentras INTIMÉ LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Audrey

audience, Composition du délibéré : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller, Greffier lors du prononcé : Madame Audrey

Représenté par Me Marie-Emmanuelle BONAFÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : G451 INTIMEES Syndicat patronal AXEMA [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 784 717 274 Représentée par Me Audrey

Mme [G] [K] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 2] (SUISSE) Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Audrey

COMPARANTE-assistée de Me Audrey COUDER, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Anthony Y..., demeurant...

à TREGUIER (22220) ... 22400 LANDEHEN assignée le 5 juin 2012 à sa personne De l'union entre Monsieur Franck X...et Madame Nadine Y...sont nés trois enfants : Cedric, né le 22 mars 1998, Audrey

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Frédérique BLANC, Conseillère Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Audrey

N° 2023/047 Rôle N° RG 21/18521 N° Portalis DBVB-V-B7F-BITUC [J] [I] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peggy LIBERAS Me Clément AUDRAN

chambre ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 06 juin 2023, N°23/00118 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey

président et Vincent NICOLAS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Audrey

: 01 mars 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Audrey

APPELANTE C/ S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée sous le numéro de RCS de [Localité 3] [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey

appels des ordonnances des magistrats du siège des tribunaux judiciaires du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Audrey

représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - N° du dossier 2678507 Intimé : Monsieur [B] [S], représentant

tenue le 26 Mars 2026 par Mme Chantal Mantion, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Mme Audrey

[A] [R] Représentant : Me Audrey BRUIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée es qualité audit siège Intimée