de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Daniel X... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me MichPle BABERIAN, avocat (bénéficie

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 10/ 12132 du 07/ 12

, substituant Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau de l'ARIEGE DÉBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2024 devant A.

Les faits reprochés sont les suivants : manipulations et forçage de prix, établissement de fausse facture et avoir, avec la complicité et au bénéfice d'un ancien salarié de l'entreprise.

Aussi bien Ingrid X...que Guy Y...sont connus des services sociaux et des juges des enfants. Une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) a été ouverte pour les deux enfants de M.

ALIMENTAIRE INTERNATIONAL MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI Me Guy

25 mars 2010 APPELANTE Madame [H] [U] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 (bénéficie

Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Guy

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Anne FENOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Guy-...-60890 LA VILLENEUVE SOUS THURY représenté par Me Nathalie SEYT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 1276 du 26/ 09/ 2014 accordée par le bureau

[S] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 2] et Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et assistés par Me Guy

représentée par Me Jean-Marc BLAMOUTIER - SELAFA BLAMOUTIER SALPHATI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire K 13 DÉFENDEURS Monsieur Pierre-Michel X... 93 Avenue Niel 75017 PARIS représenté par Me Guy-Claude

Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président M.

agence régionale de santé (ARS) Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint Thomas à transférer l’officine de pharmacie qu’elle exploite du 8 rue de la division Leclerc à Strasbourg au 2-4 rue Alice Guy

représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués APPELANT d'une ordonnance de Non-Conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en date du 04 Octobre

Elle a ensuite bénéficié de deux autorisations provisoires de séjour sur valables du 10 septembre au 9 décembre 2020 puis du 28 janvier au 29 avril 2021.

Guy Z... ès-qualité de syndic MJ/ iB indemnisation assurance dommages grosse délivrée à la SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 JANVIER

GUY FOURNIER par voie électronique le 17 novembre 2017, Vu l'ordonnance de clôture délivrée le 20 novembre 2011. Le rapport ayant été fait oralement à l'audience. La S.C.I.

Guy ... 3 Monsieur Guy Jean Gaston X... ... 4/ Monsieur Gilles Georges Paul Jean X... ...