née le 19 Avril 1935 à GRAND BOURG (97112) ... 07560 MONTEZAT SOUS BAUSON représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Charles IMBERT, avocat au barreau de PRIVAS

° 20/00251 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Mathilde BOURGES

Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCE, avocat plaidant au barreau de SENLIS, INTIMÉS : CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE inscrite au RCS de BOURGES

5], nommé à cette fonction selon jugement de liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de BORDEAUX du 26 septembre 2023, demeurant en cette qualité [Adresse 1] absent, représenté par Me Olivier

rendu le 10 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/10350 APPELANT Monsieur [D] [G] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Olivier

fonction par ordonnance du juge commissaire du 26 octobre 2010 Ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 13] (ALLEMAGNE) Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Olivier

BM / CP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

né le 09 Mai 1941 à HOUDAIN (62150) ... 92340 BOURG LA REINE représenté par la SEP MATEU BOURDIN ALBISSON Cabinet MONELLI, avocats au barreau de MONTPELLIER, plaidant par Me Ariane BOUIC LEENHARDT

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL MAURICE MARTINE prise en la personne de son représentant légal en exercice 22 Faubourg Notre Dame 07700 BOURG

C, représenté par Me Bourra, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 25 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 23 février 2018 du directeur du centre

Association SAUVEGARDE DE L'ENFANT À L'ADULTE DE L'AIN (ADSEA) C/ [Z] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOURG

Il précisait qu' « entre les deux seuils de franchissement il y a[vait] eu six jours de bourse » alors qu'il avait « 5 jours de bourse pour déclarer un franchissement », de sorte qu'il n'avait donc fait

N° RG 21/01927 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOY3 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 février 2021 RG : 19/01445 ch civile [Z] C/ Caisse CENTRALE D'ACTIVITÉS

[Adresse 2] BP102 /R3 [Localité 12] Représentée et assisté par Me Olivier REDON substituant Me Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES SARL ARGENCE & TIXEIRE

APPELANTE : Société de droit espagnol SANTIAGO PONS QUINTANA S.A prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 1]), représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat

Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Maud BOURET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Franck BOURREL

69002 LYON 02 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON SAS SEIGNERIE INVESTISSEMENT représentée par ses

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Olivier FOURMY, Premier président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre Mme Christine LAGARDE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur