' les travaux confiés à la société Saguet Energie ont été réalisés avec 72 jours de retard, ' la poursuite des travaux nécessitée par la défaillance de Saguet Energie a été confiée à la société Bardet

représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Jean-Marc LE MASSON, avocat au barreau de Nantes plaidant par Me BARETTE

[D] TP, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentées par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau

ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK6Q Copie: -Me Marine BASSET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT

APPELANTE : Madame [V] [M] née le 26 Février 1979 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Aide-soignant(e), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emma BARRET de la SELEURL BARRET

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BAZET

INTIMÉES : POLE EMPLOI DIRECTION TERRITORIALE, association prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Myriam BATTET-TANNIOU

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Juin 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BAZET

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Octobre 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BAZET

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 08 Octobre 2015, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BAZET

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mai 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BAZET

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2012.

X... a été trouvé porteur le 29 Septembre 2000, à 1 h.35 de deux barrettes de résine de cannabis alors qu'il circulait en R.E.R. à ST MAUR des FOSSES. Le 24 Octobre 2000, Y...

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Février 2012.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2011.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011.

La Cour de Broc 72800 DISSE SOUS LE LUDE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP GUILLOU & BROSSARD - SULTAN - COLLIN - BARRET - BOIZARD,