et desservie par une servitude de passage située le long de la limite Est des parcelles BD 119 et BD 120 et a condamné les consorts Y... et A... à rétablir la libre circulation par enlèvement des barrières

... 20124 ZONZA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTERVENANTS VOLONTAIRES : Madame Barberine

Française, demeurant [Adresse 2] Madame [X] [H] née le 31 Janvier 1995 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE

4) est‐ce qu’il y a des barrières importantes au travail pour les Ukrainiens (par exemple la langue, diplômes) et comment les dépasser ?

Elle ajoute que ce manquement est confirmé par le constat établi le 26 octobre 2023, puis celui en date du 10 juin 2024 (tas de déchets, barrières paddocks en mauvais état) tout en soulignant que ce défaut

rez-de-jardin pour renforcement et traitement du solivage, - Dépose du plancher haut du rez-de-jardin côté Est pour traitement contre le parasite, - Cuvelage intérieur sur l'ensemble du mur Est et barrière

établi à leur demande, duquel il ressort que le 7 octobre 2022, la [Adresse 19] ou la «servitude [Adresse 11]» traversant la parcelle D-[Cadastre 9] comportait à chacune de ses deux extrémités une barrière

[S] de retirer les barrières l'empêchant de jouir de la servitude.

Plus précisément, elle explique que les barrières ne se sont pas fermées à l'arrivée du train et qu'aucun signal lumineux ou sonore ne s'est déclenché, que la [X] [Y] avait la garde des barrières insuffisamment

astreinte à démolir la partie de la construction empiétant sur la parcelle BW 130, à supprimer les vues et ouvertures directes ouvertes sur les parcelles BW 130 et 139, à supprimer les clôtures et barrières

Ce passage s'exercera sans indemnité sur une largeur de quatre mètres, une barrière sera posée aux frais du vendeur, face à celle de l'acquéreur et ce pour lui permettre l'accès à son fonds.

préalable pour la reconstruction d'un mur de soutènement en béton d'une hauteur de 1,25 mètre et 0,25 mètre de largeur et la mise en place d'un poteau en béton d'une hauteur maximale de 2 mètres pour une barrière

Bien au contraire il résulte de l'attestation de Monsieur C... qu'il existait en 1982 des barrières à l'endroit où les portails ont été intallés.Madame X... lors du transport sur les lieux du juge d'instance

jour de l'accident, il n'avait pas encore été en mesure de poser la rampe de l'escalier et où il apparaît qu'il n'était pas présent sur les lieux, étant précisé que le fait qu'il n'avait pas posé de barrière

corroborées par les photographies produites par Bruno Y... dont la maison était achevée lorsqu'il l'a achetée ; Qu'en effet, ces photographies permettent de constater, en premier lieu, l'existence d'une barrière

précise de leurs propriétés, vérifier l'existence d'une servitude de passage au bénéfice de la SCI Vaga sur la parcelle appartenant à l'association Université Populaire de l'Uzege, lister clôtures et barrières

Adresse 5] demande à la cour de': Infirmer le jugement du 21 janvier 2022'; Juger que l'[Adresse 20] est un chemin d'exploitation, Condamner l'Asl [Adresse 22] à procéder à la suppression de la barrière

Il y est écrit in fine': «'Cette année suite à l'envoi du fermage 2022 en RAR, Mr [C] nous a de nouveau appeler pour dire qu'il poserait une barrière, ferait venir les gendarmes et broierait le champs

- d'enjoindre les époux [K], sous peine d'astreinte : * de supprimer la terrasse-solarium, y compris les piliers et garde-corps, * de ne plus utiliser la toiture de l'annexe et d'installer une barrière

parcelle BR n° [Cadastre 9] ; dit que le droit d'utiliser le chemin exclut celui de stationner sur son assiette ; condamné les époux [R] et monsieur [F] à procéder à l'enlèvement de la barrière