magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

documents suivants : 1) la copie du carnet de bord concernant le TRM 2000 utilisé par l'intéressé, victime d'un accident de la circulation le 10 mai 2013 sur le trajet du retour lors de l'opération BELIZON

à l'audience de Me Jérôme FRAUCIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0492 La société [I], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Belgin

: Monsieur [Q] [L] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] BELGIQUE représenté par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Belgin

diverses factures de cette société ; que ce document établit ainsi le paiement de cet avoir par déduction sur ces factures ; qu'il n'est pas discuté, par ailleurs, que les travaux, commandés à la société Beirens

barreau de PARIS - P 205 INTIMÉES SARL SH2 HEM agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Belgin

Beignier, JCP 2002. II.'10080, note C.'Bourdaire). Car le créancier peut seulement prétendre à la saisie des biens propres et revenus du seul conjoint qui est débiteur envers lui.

[Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : B31 464 771 0 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée de Me Frederic ENTREMONT, avocat au barreau de PARIS, toque

CENTAURE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU en la personne de Maître Belgin

INTIMEE SA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU et de Me Belgin

GENERALI IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocats au barreau de PARIS

née le 07 Mars 1960 à BOTSORHEL (29650) ... 29650 BOTSORHEL Représentée par Me Pauline SEITE-BELLION de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST DEFENDEUR EN DEFERE ET INTIMÉ : Monsieur

A la suite d’un contrôle diligenté le 22 avril 2021 par les agents du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) sur le site de prestation de la société Becton Dickinson Rowa France, la

Des fissures sont apparues au niveau de la dalle béton ; le 28 juin 2019, la société [Adresse 2] a fait réaliser une expertise amiable par M.

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Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025039770 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Paul BESSON

[Z] [J] et Mme [D] [U] relatifs à des travaux de maçonnerie et de pose de poutres en béton au sein de la maison d'habitation dont ils sont propriétaires située [Adresse 1] à [Localité 7] (40) pour un montant

DBVW-V-B7K-IYLW N° de minute : 155/26 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON