par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 INTIMÉS Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1955 à EGYPTE Représenté par Me Georges-David BENAYOUN

représenté par Me Sophie BENAYOUN, avocat au barreau de BORDEAUX LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE ' CIPAV Agissant poursuites et diligences de son

ORSUD, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Franck BENALLOUL, avocat au barreau de MARSEILLE

l'existence du prêt, de l'engagement de caution de la snc et du nantissement de son fonds de commerce si la validité des engagements de la snc devait être retenue ; que devant la cour les consorts Bennaceur

es qualité de représentant des créanciers de la société CAT ... 92000 NANTERRE représentés par Maître TREYNET, avoué - No du dossier 18375 assisté de Maître BENARROCH, avocat au barreau de Paris

A, représentés par Me Benayoun, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement en date du 3 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier en ce que, par ses articles 1er et 3, il s'est limité

B ainsi que celles de Me Benhaddou pour le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère. Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée pour M.

B et de Me Benhaddou pour le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère. Vu la note en délibéré présentée pour M. B le 26 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M. et Mmes D, représentés par Me Benaroch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

Adresse 7] [Adresse 7] ROUMANIE Représentés par Me Margaret AUBRY, avocat au barreau de PARIS, toque : C 232 SAS ICADE PROMOTION [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Thierry BENAROUSSE

docteur [F] à payer aux demandeurs la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le docteur [F] aux dépens, dont 'distraction' au profit de maître Benayoun

VAL-DE-MARNE, toque : 280 INTIMEES S.A.R.L. [1], prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ghislaine BENAYOUN

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.N.C.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

] C/ CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS PUBLICS, OFFICIERS MINISTÉRIELS ET COMPAGNIES JUDICIAIRE Copie exécutoire délivrée le : 18/07/2024 à : - Me Franck BENALLOUL

PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le 25 novembre 2024 par Monsieur