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606 résultats pour « Bernier République Française »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65b3609a1d7564000872ddfd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/78 N° RG 22/01645 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGPX Jugement (N°

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62f5ed606cb05105d4b7e5de

Appel

11 août 2022

11 août 2022

] [H] ; Vu la procédure suivie contre [D] [M] [H], de nationalité Soudanaise , l'arrêté en date du 28 juin 2022 pris par le préfet de la Dordogne, portant expulsion de l'intéressé du territoire français

Source officielle
CA

1ère Chambre

6272192e228a02057de675a9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

SC FINANCEMENT IMMO Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88773

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2006 ( no ,12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e43180740db0008fa9557

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07292

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ee1

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

Michel, le 16 Février 2006, à titre principal, sur les dispositions pénales et civiles M. le Procureur de la République, le 16 Février 2006, à titre incident Monsieur A...

Source officielle
CA

Cabinet B

65a23d887ca18b0008e5829d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 janvier 2024 RG 21/00167 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 27, rg n° 2017 000979 du Tribunal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64f02e5bdb41fad969879b5f

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AOÛT 2023 (n° 2023/ 133 , 12 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fb1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V], [F] [G] né le [Date naissance

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

686768a3dd25744ff781d569

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/544 N° RG 24/03554 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYV Ordonnance (N

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66bd9a141329d1cb8b24aecc

Appel

8 août 2024

8 août 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 août 2024 RG 23/00050 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00077, rg n° F 21/00062 du Tribunal du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66bd9a141329d1cb8b24aece

Appel

8 août 2024

8 août 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 août 2024 RG 23/00051 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00076, rg n° F 21/00004 du Tribunal du

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2570fcf93851fdd6481f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CHANTIER CATANA Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162d32d70d46c7f95e826be

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162d32d70d46c7f95e826bf

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d98e074ba02f40a389

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02327 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP3V MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 juin 2022

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603469dfcaa1445826dab10f

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 08/09/2016 *** N° de MINUTE : N° RG : 15/06674 Jugement (N° 14/00572) rendu le 25 Septembre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6036a649b7bea047efd1b228

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/09/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/04445 Jugement (N° 2011/01251) rendu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab82

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle

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