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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
65b3609a1d7564000872ddfd
25 janvier 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/78 N° RG 22/01645 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGPX Jugement (N°
C.E.S.E.D.A.
62f5ed606cb05105d4b7e5de
11 août 2022
] [H] ; Vu la procédure suivie contre [D] [M] [H], de nationalité Soudanaise , l'arrêté en date du 28 juin 2022 pris par le préfet de la Dordogne, portant expulsion de l'intéressé du territoire français
1ère Chambre
6272192e228a02057de675a9
3 mai 2022
SC FINANCEMENT IMMO Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Cour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88773
13 septembre 2006
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2006 ( no ,12 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 9
660e43180740db0008fa9557
3 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07292
6253c9a6bd3db21cbdd88ee1
29 mars 2007
Michel, le 16 Février 2006, à titre principal, sur les dispositions pénales et civiles M. le Procureur de la République, le 16 Février 2006, à titre incident Monsieur A...
Cabinet B
65a23d887ca18b0008e5829d
11 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 janvier 2024 RG 21/00167 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 27, rg n° 2017 000979 du Tribunal
Pôle 4 - Chambre 8
64f02e5bdb41fad969879b5f
30 août 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AOÛT 2023 (n° 2023/ 133 , 12 pages) Numéro
Chambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fb1
2 avril 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V], [F] [G] né le [Date naissance
686768a3dd25744ff781d569
3 juillet 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/544 N° RG 24/03554 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYV Ordonnance (N
Chambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aecc
8 août 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 août 2024 RG 23/00050 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00077, rg n° F 21/00062 du Tribunal du
66bd9a141329d1cb8b24aece
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 août 2024 RG 23/00051 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00076, rg n° F 21/00004 du Tribunal du
668e2570fcf93851fdd6481f
9 juillet 2024
CHANTIER CATANA Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
9e Chambre B
6162d32d70d46c7f95e826be
1 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI
6162d32d70d46c7f95e826bf
5ème chambre sociale PH
67ecc7d98e074ba02f40a389
1 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02327 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP3V MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 juin 2022
603469dfcaa1445826dab10f
8 septembre 2016
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 08/09/2016 *** N° de MINUTE : N° RG : 15/06674 Jugement (N° 14/00572) rendu le 25 Septembre
CHAMBRE 2 SECTION 1
6036a649b7bea047efd1b228
17 septembre 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/09/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/04445 Jugement (N° 2011/01251) rendu
67932fdb9097fd849ae8ab7e
23 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au
67932fdc9097fd849ae8ab82
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