copie du document portant la situation de tous les agents déchargés à titre syndical appartenant au corps des professeurs des écoles du département de la Gironde, pour les années 2013, 2014 et 2015, au besoin

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université Lyon I - Claude-Bernard

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université Lyon I - Claude-Bernard

déclaration d'appel du 18 mars 2021 APPELANTE : Mme [H] [A] épouse [T] née le 20 octobre 1975 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline BERALDIN

Analyser les besoins exprimés par la famille compte tenu du défaut d'autonomie pour l'âge. Analyser la qualité de vie du blessé et de sa famille (parents, frères et soeurs).

AVVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura RUGGIRELLO Me Jean-louis BERNARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

- et dans les locaux et dépendances sis [Adresse 1], agence SOCIETE GENERALE de Paris les Bernardins, où se trouve le coffre fort détenu par [T] [R].

[L], - commis pour y procéder le Docteur [S] [O], - dit que l'expert aura pour mission à partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux

Coudert, - les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique, - les observations de Me Bernardon pour M. B et celles de Me Le Gall, pour le centre hospitalier René Dubos de Pontoise.

 : Monsieur [M] [U] né le 24 Mars 1964 à [Localité 12] (JAPON) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626- Me Olivier BERNARDY

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Kaboré, avocat de M.

[Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET- RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson