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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86785
23 janvier 2003
23 janvier 2003
ETABLISSEMENT CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU VINATIER représenté par son Directeur Général Monsieur A. 95 boulevard Pinel 69677 BRON CEDEX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65321b109e4ea48318f5ae4f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
S'agissant ensuite des parts de la SCI du Petit Bray, Mademoiselle [J] n'était propriétaire que 1% du capital de cette société de sorte que ses droits sur la contre-valeur de l'actif étaient particulièrement
Source officielleChambre 1-3
6618cef17935f50008be3f29
11 avril 2024
11 avril 2024
CONSTRUCTION C/ Société GENERALE [N] [B] SCI [Adresse 7] SA CREDIT DU NORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CASTELLACCI Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Me Marie-line BROM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ils soutiennent que : - l'étude de dangers est insuffisante quant aux risques relatifs à la faille de Bray-Vittel ; - l'étude d'impact est insuffisante quant à l'impact du projet sur l'avifaune, à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
saturation paysagère et d'encerclement ; - le site d'implantation du projet ne présente pas de sensibilité ou de qualité justifiant une protection particulière ; l'impact du projet sur le château de Brosse
Source officielleCour d'Appel
AFFAIRE X... Yannc/Société GUY LAINE CONCEPTION
6253c8d0bd3db21cbdd8656f
3 octobre 2002
3 octobre 2002
conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, qu'en l'espèce, alors qu'au cours de l'accident du 17 mars 1993 Yann LE B... s'est vu broyer
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66e
3 septembre 2008
3 septembre 2008
AUDACE PROMOTION 3 rue Léon Jolly 51120 SEZANNE Représentée par Me Denis DECARME, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : Mademoiselle Maria Fatima X... ... 51120 BROYES (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53b
1 mars 2007
1 mars 2007
parcelle 800 n'est pas soumise à cotisations MSA, qu'il a abattu sans autorisation des pins sains et vigoureux et créé des passages inutiles, qu'il n'a pas hésité au lendemain de la conciliation à broyer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00368_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
décision n’est venue matérialiser l’exécution du jugement du tribunal alors que selon, notamment, le constat d’un commissaire de justice du 6 avril 2023, le sous-bois de la parcelle “Parc Hiver” a été broyé
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91964
15 juillet 2014
15 juillet 2014
72500 CHATEAU DU LOIR comparante en la personne de Monsieur Michel Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : LA SOCIETE CYRILLE FRANCE 95 Avenue Denis Papin 45802 ST JEAN DE BRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeae
24 octobre 2011
24 octobre 2011
. – X... se sont mariés le 29 novembre 1986 à BRON sans contrat préalable et ont eu un enfant, Jessy, née le 30 septembre 1987.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee6
31 octobre 2011
31 octobre 2011
né le 01 Juin 1950 à DJERISSA ... 69500 BRON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef7
17 octobre 2011
17 octobre 2011
De cette union est née le 28 mai 2010 à Bron Kalissia X..., reconnue par sa mère Elodie X... le 12 mars 2010 à la mairie de Vaulx en Velin et par son père Abdel Y... le 20 octobre 2010 à la mairie de Bron
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efde
26 septembre 2011
26 septembre 2011
née le 21 Mai 1956 à LYON (69004) ... 69500 BRON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP ELATHA, avocats au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleChambre 1-2
626b8097d1fb03057d9a4e84
28 avril 2022
28 avril 2022
Rôle N° RG 21/04426 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFME [T] [E] C/ [X] [W] [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Cindy BRAYE
Source officielleChambre sociale
63577c8121f86b05a77f6e25
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[C] a souffert d'un « syndrome de Brooks », diagnostiqué le 4 septembre 2018 par le docteur [G], pneumologue.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a017cdd6bd9057dc56d42
9 mai 2022
9 mai 2022
Mars 2021 -Tribunal Judiciaire de PARIS RG n° 19/05307 APPELANT Monsieur [M] [W] né le 05 Mars 1949 à ROUBAIX (59170) Domicilié 41 avenue Montaigne 75008 PARIS Représenté par Me Florent BROC
Source officielleChambre 1-2
5fd9b5c451ebd8ab51b59ce4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame Virginie BROT, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-2
5fdbc5bd225abda4c812ba9b
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame Virginie BROT, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635dec683f470e3416dc66
18 janvier 2011
18 janvier 2011
[V], syndic de la société Créations Viva, telle qu'elle avait été arrêtée par le jugement du Tribunal de commerce de Gournay-en-Bray et la Cour d'appel de Rouen, ainsi que du décompte des sommes dues et
Source officiellePage 23 sur 99
BROYER, Alexandre, Thomas, BROYER
09/07/2026
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BROYER FRERES
09/06/2026
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BROYER FRERES INVEST
09/06/2026
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Etablissements BROYER Frères
04/06/2026
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BROYER, Hugo, Amédée
13/05/2026
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