[J] de sa demande en cantonnement du procès-verbal de saisie-vente du 6 février 2024 délivré en exécution de contraintes établies par le directeur de l'organisme en recouvrement de la somme de 43.956,66

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017 à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Guadeloupe à sa demande de communication d’une copie

[R] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin de voir, notamment, régulariser auprès des organismes de retraite le montant des cotisations manquantes depuis son embauche le 22 septembre 2012

Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024 / 225 Rôle N° RG 19/19566 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK22 [L] [S] C/ [O] [M] [Z] [I] épouse [M] Copie

[Localité 11] JARDINS D'ADELAIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Laurent LE GLAUNEC Décision déférée à la Cour :

EUROP LABO VENANT AUX DROITS DE LA SARL DIET AZUR Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane DELENTA Me Agnès ERMENEUX Arrêt

SYNERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me David MIGNECO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025 / 162 Rôle N° RG 21/06528 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL7W [Y] [C] C/ STE CGPA (CGPA) Copie

Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Christiane GAYE.

[H] [I] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [B] [J] [N] [Z] [C] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Agnès ERMENEUX

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

une impossibilité pour Mme C d'être suivie et traitée pour ses problèmes psychiatriques, même si le docteur F de psychiatrie adulte de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Sud Bretagne de Caudan

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 JUIN 2019 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

de nationalité marocaine demeurant 9, rue de l'Avre 4ème étage - Appartement 232 78340 LES CLAYES SOUS BOIS ci-devant et actuellement chez Madame Y... 2, avenue Pasteur 94230 CACHAN