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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90296
13 février 2013
13 février 2013
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb8
26 juin 2008
26 juin 2008
DEPOMMIER, Président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mme Francine ROBIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b21
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Sur le rappel de congés payés Il ressort des pièces produites aux débats, qu'au moment de son départ de l'entreprise, M.
Source officielle17e Chambre B
615e0e4dc25a97f0381f54a5
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER,
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e54
6 novembre 2001
6 novembre 2001
./ Alain A..., Jean Luc A..., Hervé A..., Thomas A..., Florence A...
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f31e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a52
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93316
24 mai 2016
24 mai 2016
Ce malaise a nécessité une évacuation par les pompiers vers les services d'urgence du CHU de Saint-Pierre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91843
24 juin 2014
24 juin 2014
Jean Y..., Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862ee
5 mars 2002
5 mars 2002
payés afférents, rappel de salaires pour la mise à pied et congés payés afférents, dommages intérêts pour remise tardive de documents, dommages intérêts pour travail clandestin" a : [* Condamné Maître
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba48
30 avril 2008
30 avril 2008
Jean-Pierre Z... M. Michel A... Mme Jocelyne B... C / S. A. S.
Source officielle1re Chambre A
6162b6174785972364720301
30 octobre 2012
30 octobre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
6 septembre 2018
payés afférents et 170.000,00 euros au titre du bonus 2014 outre 17.000,00 euros au titre des congés payés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18a
8 février 2012
8 février 2012
ART TECHNOLOGY dont le gérant n'est autre que son frère Jean X....
Source officielle17e Chambre
6033ae3c1737c6622a6ca40b
27 avril 2017
27 avril 2017
[R] pièce n°4 et pièce adverse n°13), - des comptes de commissions de 2001 à 2009 (pièce n°5 et pièce adverse n°8), - des comptes de commissions de 1998 à 2000 (pièce n°6), - du courrier du commissaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90480
26 mars 2013
26 mars 2013
Jean-Pierre X... a démissionné de son mandat social, tandis que son épouse était nommée gérante le 7 janvier 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df21
25 mai 2011
25 mai 2011
paiement de la somme de 1692 € à titre de dommages et intérêts pour on prise de congés payés, - annuler la mise à pied à titre disciplinaire prononcée contre lui le 23 novembre 2007, - condamner la société
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d710
16 février 2011
16 février 2011
C/ CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS SAINT JEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83b
6 juin 2012
6 juin 2012
No 10/ 03551 AFFAIRE : Jean-Luc X... C/ S. A. S.
Source officielle1ère chambre civile B
6162b24c4abc2618d50e04dc
19 février 2013
19 février 2013
BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Marie-Pierre GUIGUE a fait le rapport,
Source officiellePage 23 sur 523