* * * DECISION La SCI CAGG, créée le 10 octobre 2005, a acquis le 2 août 2006 une propriété immobilière composée de bâtiments d'habitation, leurs dépendances ainsi que les parcelles situées

Par courrier en date du 10 novembre 2017 et par lettre recommandée du 24 avril 2018, M.

le courrier de désistement adressé au préfet Q1.

GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE Association CENTRE BELLISSEN [Adresse 11] [Localité 30] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 mars 2015, à la suite du refus opposé par la préfete de l'Eure à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'environnement, de l'aménagement

cadastrée AC [Cadastre 1] contiguë aux parcelles AC [Cadastre 2] et [Cadastre 3], situées [Adresse 3] et [Adresse 2], sur lesquelles est implantée un immeuble d'habitation appartenant aux époux [J] [P

[X] [M] diverses parcelles à usage agricole sises sur le terroir des communes de [Localité 4] et [Localité 5].

[C] [I] a répondu aux griefs listés dans le courrier du 9 février 2022 par courrier officiel de son conseil du 25 novembre 2022 dans lequel il conteste l'ensemble des prétendues inexécutions contractuelles

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Par courrier recommandé du 19 octobre 2017, la société a licencié M.

Suivant courrier recommandé du 31 mars 2017, M. [P] a fait l'objet d'un avertissement. Suivant courrier recommandé du 4 août 2017, M.

Par courrier remis en mains propres le 25 mai 2028, M.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

En réponse à des demandes des services fiscaux sur ces absences de dépôt de déclarations, présentées par courriers du 07 mai 2013, [S] [G] d'une part et les époux [G] d'autre part, par courriers du 28

Par courrier du 2 mai 2016, l'URSSAF PACA a notifié un refus de remboursement à la SARL Grand Hôtel du Pont d'Avignon.

Madame M., pour le compte de l'association des amis de la Jenny, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2009, à la suite du refus