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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a72687
17 juin 2010
17 juin 2010
avoués à la Cour Assistée de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUBAIX LYON ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f372700ef6338d4113b9
28 octobre 2009
28 octobre 2009
: BM/PC APPELANTE Société Civile Immobilière [B] agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891ac
9 novembre 2006
9 novembre 2006
GAN EUROCOURTAGE VIE Ayant son siège social 8 / 10 rue d'Astorg 75008 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me HARENG de la SCP LELEU-DEMONT-HARENG
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25d
21 décembre 2006
21 décembre 2006
née le 11 Mars 1948 à CURGNIES demeurant ... 59300 VALENCIENNES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ba
10 juin 2008
10 juin 2008
anciennement dénommée Banque de l'Union Maritime et Financière BUMF) prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 56 rue de Provence 75009 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a185
28 février 2006
28 février 2006
né le 16 Juin 1961 à BOULOGNE SUR MER demeurant... 62360 ECHINGHEN représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués associés à la Cour assisté de la SCP FAUCQUEZ BOURGAIN, avocats associés
Source officielleChambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448e1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Concernant le personnel non roulant et la régularisation au titre de l'année 2016 pour Mme [U], elle relève que la contestation n'est pas argumentée.
Source officielle8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e780
10 avril 2024
10 avril 2024
La société SG Fermetures a commandé ces 12 volets roulants à la société Galaxie Pro, spécialisée dans la fabrication de stores et volets roulants et qui exploit la marque Rollateck, laquelle a établi une
Source officielle1ère chambre
62c7cac6cb8dca058e3e7d82
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort donc de cette facture que les deux moteurs équipant le fauteuil roulant électrique ont été changés, ce qui laisse penser que la défectuosité concernait les moteurs du fauteuil roulant électrique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af6a1775905dba3bbd2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[S] [E] [G] représentée par Maître Denis ROUANET de la SELARL BENOIT -LALLART -ROUANET , avocat au barreau LYON INTIMEE : CPAM DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par madame
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6794815f0175ed452fca5996
24 janvier 2025
24 janvier 2025
MILD [Adresse 3] [Localité 1]/FRANCE représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Novembre 2024
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162bdf99851e0008f1e5fc
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A. [4] (AT : [T] [P]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-L76G S.A. MAAF ASSURANCESc/Société M
6690c7310d808eb34e455436
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ROBINETTERIE R.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6711faf07603bf88a1884afb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[V] [S] a été engagé par la SAS Rouquette en qualité de chauffeur poids-lourd selon contrat à durée indéterminée du 15 mai 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859e9
15 juin 2001
15 juin 2001
La société BROSSETTE, tout en s'opposant à cette demande, a appelé en garantie la société GIACOMINI, fabricant du robinet litigieux.
Source officielleChambre des étrangers
644cb52256c9f0d0f8b6f19d
28 avril 2023
28 avril 2023
23 Septembre 1979 à [Localité 10] ([Localité 10])de nationalité, demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier du [9], comparante en personne, assistée de Me Pauline CASTILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e84
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES Madame B.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc7
14 septembre 2000
14 septembre 2000
INSTANCE LIEVIN du 17/03/1998 Réf : EB/VC APPELANT SA SYGMA BANQUE ayant son siège social : 66 rue des Archives - PARIS Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855ba
14 décembre 2000
14 décembre 2000
B. , prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître HANUS, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855bd
18 décembre 2000
18 décembre 2000
COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, Avoués Associés Assistée de Maître CATTELIN, Avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur Y..., AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 15/01/1999 BAJ N° 591780029809854 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT
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