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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
603522a7d70c214db57a2f3d
15 juin 2016
15 juin 2016
SOMMÉ, président de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER, lors des débats ARRET : - contradictoire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.
Source officielleChambre 1-4
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28 avril 2022
28 avril 2022
siège - demeurant 313 Terrasses de l'Arche - 92727 NANTERRE représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me DUPUY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b59c02507c9078dcaf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
personne de son représentant, légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] à [Localité 8] Représentés par Me Agathe DE GROMARD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f521679b
5 avril 2023
5 avril 2023
substitué par Me Henri BOUEIL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [O] [Y] née le 30 Mars 1971 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline DUPUY
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6ee
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 Place Georges Dupuy 30100 ALES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e1ac25a97f0381f5231
3 octobre 2014
3 octobre 2014
personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 22] [Localité 6] Représentée par : Me François HASCOET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0577 Assistée par : Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a2
8 septembre 2015
8 septembre 2015
MAITRE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : La Société CSF FRANCE MULSANNE Boulevard d'Estienne d'Orves 72044 LE MANS CEDEX représentée par Maître Thierry PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE
Source officielle6e chambre
64ba21f4354f98d9699d5021
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/02545 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Denis DELCOURT POUDENX Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e0e
25 avril 2024
25 avril 2024
Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F19/00993 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle GUENEZAN Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Jugement rendu le 25 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL N° Section : E N° RG : F 21/00004 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre commerciale 3-1
66ff85eaa4ff9ec259c09a64
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° Chambre : 4 N° RG : 2019F01008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c34
31 octobre 2005
31 octobre 2005
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 1ère No RG : 93/00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, SCP GAS, SCP JUPIN & ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89868
8 octobre 2007
8 octobre 2007
No chambre :2ème No RG : 03/00407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP BOMMART MINAULT SCP GAS, SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL EDELc/SAS ISOR
60339509b1394149f2544b3b
18 mai 2017
18 mai 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2017 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielle8e Chambre A
60364902174c6baa7a4c8c23
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Président suppléant a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e07
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Stéphane CATHELY, avocat au barreau de PARIS-No du dossier 11/ 2424 INTIMEE : Madame Corinne X... ... 72190 SAINT PAVACE comparante-assistée de Maître PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE
Source officielle1ère Chambre
637dc8a214982305d4c20304
4 octobre 2022
4 octobre 2022
IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Marie-odile FAUCONNEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Catherine
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4303d83dbd04f5fb2bca
14 avril 2023
14 avril 2023
Domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] BORDEAUX Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Igor DUPUY
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033812ddbef2c34dd1b8edb
31 mai 2017
31 mai 2017
personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 525 031 522 Représentée par Me François HASCOET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0577 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine
Source officiellePage 23 sur 25