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3 148 résultats pour « Cesar-Vitrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

67f8a22340b8f5486fedd87f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE l'Association CEMA 28, [Adresse 2], [Localité 4].

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-2

6a17cd69cdc6046d47304dc6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE l'Association CEMA 28, [Adresse 3].

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6002c8ddda4754a6d7a2

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Il appartient au juge d'apprécier l'état de cessation des paiements au jour où il statue.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7487ffb526292dd6e4f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[C] a reçu du CIC un virement d'un montant de 72 288,78 euros, ce dernier ayant obtenu de la banque destinataire du virement litigieux une restitution partielle des fonds. 2- Le jugement dont appel

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264edcdc6046d4739615d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'assureur estime que les suppositions de l'expert du CESAM selon lesquelles le sinistre aurait eu lieu même sans rupture de charge ne sont en rien étayées.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171788

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

suite du refus opposé par le maire de Montreuil à sa demande de communication de l'acte administratif ou de la décision précisant les modalités d'encaissement des chèques emploi services universel (CESU

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585634

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Allocation pour perte d'emploi.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657851

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014480

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Cessation de fonctions. - Radiation des cadres. - Inaptitude physique.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

615e0dacc25a97f0381f4eaf

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

[C]-[K] est irrégulière au regard des dispositions conventionnelles, condamner la CEPA à l'indemniser en conséquence à hauteur de 2 821,80 €, condamner également la CEPA à payer les 7 jours conventionnels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764e42cda663924a7c5f

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel de Paris statue sur la recevabilité et le bien-fondé de l'action intentée contre les États-Unis et leur représentant diplomatique, en tenant compte de l'immunité de juridiction des Éta

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00298_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

6 août 2025

Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle le général commandant de la région de gendarmerie du Grand Est l'a muté d'office à compter du 1er juillet 2021 à la brigade motorisée de Vitry-le-François

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603689298bc04c2c4be86a53

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 368 Madame [I] [W] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par : Me Thibault VITRY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

VALLATc/L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE

6253caa1bd3db21cbdd8b99f

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Arlette X... épouse Y... ... 10110 VITRY

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df22eccdc6046d47481801

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En cas d'appel, l'état de cessation des paiements s'apprécie au jour où la cour statue.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200806

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) la copie de l'enquête menée par la gendarmerie suite au décès par noyade de sa tante, Madame X, le X à Vitrac

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc316ff6e12a3e76fd8e

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

La Cour d'appel infirme partiellement la décision du conseil de prud'hommes (arrêt du 4 décembre 2020). Les détails complets de la solution ne sont pas précisés dans le document fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20171277

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de communication d'une copie intégrale de l'arrêté préfectoral limitant la vitesse

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74568cdc6046d479c9b22

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement du 26 décembre 2022, le tribunal de commerce d'Ajaccio a constaté l'état de cessation des paiements de la société [1], a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd997d118923089b793a3d7

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

La date de la cessation des paiements, fixée initialement au 4 juillet 2014, a été reportée au 17 janvier 2013 par jugement du 20 novembre 2015.

Source officielle