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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9184f
24 juin 2014
24 juin 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte
Source officielleChambre des Rétentions
687f1b17367fac10b162e5eb
21 juillet 2025
21 juillet 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte
Source officielleChambre des Rétentions
687f1b17367fac10b162e5ed
20 juillet 2025
20 juillet 2025
du Procureur) INTIMÉ : Monsieur X se disant [V] [H] [P] [C] né le 20 septembre 1997 à [Localité 1] (cote d'ivoire), de nationalité ivoirienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Charlotte
Source officielleChambre des Rétentions
696f4059cdc6046d47f5f3b7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[C] [R] (Substitut du procureur) INTIMÉ : Monsieur [M] [H] né le 21 septembre 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Charlotte TOURNIER
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6708c01e445a086e2bcedcc3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
rendu le 26 Février 2024 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE Madame [N] [U] née le 04 Janvier 1971 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Charlotte
Source officielleChambre civile 1-7
68130033c18ac1a26471ccab
29 avril 2025
29 avril 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05617fdd29c29651760
1 juillet 2025
1 juillet 2025
né le 02 février 2007 à [Localité 1] (Guinée), de nationalité guinéenne libre, sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 3], non comparant, représenté par Me Charlotte
Source officielleRETENTIONS
659f96ec3328fa00087a2596
10 janvier 2024
10 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
Source officielleChambre des Rétentions
68f71377cbf3d85a0c71ebe0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
VOISIN (Substitut du procureur) INTIMÉS : 1) Monsieur [S] [H] né le 03 octobre 1986 à [Localité 1] (maroc) (maroc), de nationalité marocaine ayant eu pour conseil en première instance Maître Charlotte
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616348ef543823d76b03175d
10 mai 2011
10 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d8
23 octobre 2007
23 octobre 2007
par Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 77 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7aa
8 avril 2008
8 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, Madame Claude JOLY, Conseillère, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c127
24 juin 2008
24 juin 2008
la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistés de Me Lionel MOUROT avocat au barreau de BONNEVILLE à : Intimé LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 9 RUE DU COMMANDANT CHARCOT
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6ff
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce49
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Patricia RICHET, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b10a
26 février 2008
26 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 15 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, Madame Claudine PORCHER, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0db7c25a97f0381f4f10
18 février 2014
18 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00209_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63b7cd016b63637c907b7bdb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les serveurs en cuisine sont en civil et ne portent pas de charlotte. » - 60 : attestation de M.
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a97a58162057dac673a
4 mai 2022
4 mai 2022
ARRÊT N° N° RG 20/01350 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HW7R CS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 29 mai 2020 RG:2018002176 SARL CHARLOTTE BOUTIK C/ S.A.R.L.
Source officiellePage 23 sur 426