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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6347ac4029ffd2adfff4f338
12 octobre 2022
12 octobre 2022
APPELANT : Monsieur [H] [T] né le 10 Mai 1958 à [Localité 5] (76) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielle4ème Chambre
63ca43249066fd7c90fc2843
19 janvier 2023
19 janvier 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Cyril LAURENT de la SELARL BRITANNIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST SA MAAF ASSURANCES CHABAN
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b60e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 11-19-1334 APPELANT : Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a7a9b3c8605deec1f38
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CONSEIL, anciennement dénommée REZO8.COM, au capital de 54 000,00 €, immatriculée au RCS de VIENNE sous le n° 753 835 586, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielleRéférés du PP
69d9dd95cdc6046d47d9545c
10 avril 2026
10 avril 2026
LEXTRAIT, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE Madame [Q] [P] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
J-V-B7I-N5DK ----------------------- S.A. AXA FRANCE IARDc/S.C
6711faac7603bf88a188462f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absente, représentée par Me Jean MONTAMAT membre de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Maya CHAABAN
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02731_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2020 la SARL Chartres Auto Prestige, représentée par Mes Duceux et Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02405_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2022, la commune de Saint-Chamond, représentée par Me Chaban, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f4
16 février 2005
16 février 2005
. [**][**] APPELANTE : MAAF (MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE) Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP GOSSELIN PANAGET ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c752
6 août 2008
6 août 2008
avoués à la Cour assistée de Me Armand Michel CASCIO, avocat au barreau de MONTPELLIER SA MAAF, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social CHABAN
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c920
23 septembre 2008
23 septembre 2008
F. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Lieu dit Chaban Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9d
17 juillet 2008
17 juillet 2008
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE HUIT *** DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION MAAF ASSURANCES CHABAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea8
29 avril 2008
29 avril 2008
assistée de Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE MAAF MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 79 Chaban
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95b
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 05 Novembre 1972 à FEURS (42110) ... 42450 SURY-LE-COMTAL représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Claudine CHABANNES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0bc
16 avril 2010
16 avril 2010
du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 19 février 2008, enregistré sous le no 06/ 01099 APPELANTS : LA MUTUELLE DES ASSURANCES ARTISANALES DE FRANCE-MAAF ASSURANCES-SA Chaban
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e11
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est Chaban
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00052_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, la SARL 18 Belles Feuilles, représentée par Me Chabane et Me Laurant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113885
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01544_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Chabane et Me Michaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91193
20 février 2014
20 février 2014
sans reprise générale, supporter une couverture en tuile plate qui pèse 80 kg au m2 (rapport p. 11); que l'entreprise Mathieu a également négligé de renforcer les hauts de mur avec réalisation d'un chaînage
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c735
21 mai 2007
21 mai 2007
réparation et de confortation des murs pignons ont été réalisés, que l'origine des désordres affectant la solidité de l'immeuble résulte de défauts de conception de la charpente ainsi qu'un défaut de chaînage
Source officiellePage 23 sur 55