B..., demeurant 74500 ST PAUL EN CHABLAIS Partie civile, appelant, comparant, Assisté de Maître BILLET Thierry, avocat au barreau d'ANNECY LES VERTS REGION SAVOIE, Rue Dacquin - 73000 CHAMBERY Partie civile

né le 05 Juin 1946 à ROUMAZIERES (CHARENTE) ... 16150 CHABANAIS Non représenté Assigné et réassigné en intervention suivant actes d'Huissier en date des 24/10/2006 et 02/01/2007 - M.

Le 26 septembre 2006 Jean-Pierre X... reconnaissait avoir émis le chèque à l'insu de son épouse pour régler une dette auprès de Monsieur D... garagiste à CHAINGY(45).

plaidant par Maître LARROUZE, avocat au barreau de MARSEILLE AXA ASSURANCES REGLEMENTS CORPORELS ENTREPRISES 233, Cours Lafayette 69748 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP ALLIO NIQUET TOURNAIRE- CHAILAN

. – X... se sont mariés le 6 décembre 1997 à SAINT ETIENNE et ont eu trois enfants : - Mouna née le 22 septembre 1998 - Ayman né le 7 juillet 2000 - Chaiman né le 4 septembre 2001.

Sur le retour pour aller au chantier, il me dit que mon père devrait avoir honte. Je lui demande de ne plus me parler.

La compagnie Axa fait valoir que les travaux sont inachevés, le chantier ayant été abandonné.

[R] [F] [Y] Syndicat SUD EDUCATION 29 C/ Etablissement Public LYCEE [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres LE GUILLOU-RODRIGUES CHAINAY

[G] ÉPOUSE [O] C/ S.A. [9] RG CPH : F 20/00165 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me Potin Me Chainay

Dans son rapport, l'expert préconise les travaux suivants : -dépose des margelles, -démolition et évacuation de l'escalier, -vérification de la conformité des aciers des chaînages horizontaux, notamment

motif que l'ensemble des décisions judiciaires relatives à la première prolongation, bien qu'absentes du registre, figuraient au dossier, permettant ainsi au magistrat de contrôler l'entièreté de la chaîne

motif que l'ensemble des décisions judiciaires relatives à la première prolongation, bien qu'absentes du registre, figuraient au dossier, permettant ainsi au magistrat de contrôler l'entièreté de la chaîne

S'agissant de la demande de dommages-intérêts, il a relevé que les travaux de pose réceptionnés le 3 septembre 2021 avaient fait l'objet d'observations par l'architecte du chantier le même jour et que

Or la toiture a besoin d'être reprise et l'expert préconise un remplacement intégral avec chaînage en tête de mur.

l'expertise a pu démontrer que ces manoeuvres ont consisté : - en la pose d'un faux plafond par ce dernier, dissimulant les poutres, les solives et l'ossature verticale de la maison ainsi que les chaînages

Il précise que si le dernier rang d'agglo avait été remplacé par un chaînage béton armé les fissures des murets périphériques ne seraient pas apparues.

été confortée par la réalisation d'un mur en agglo à brancher 20x20x50 en partie basse pour soutenir les efforts de terre sur un mètre environ, puis des agglos creux 20x20x50 sur trois rangs avec un chaînage

La poutre en bois du pignon est scellée dans la maçonnerie et n'a aucun support béton armé, ni linteau, ni chaînage.