de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [B] [H], munie d'un pouvoir régulier DEBATS : A l'audience publique du 23 Mai 2023 devant Mme Chantal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Madame

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 10 Janvier 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, en présence de Madame Chantal

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Après avis défavorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de [Localité 20] Île-de-France du 20 juillet 2015, l'assurance maladie de [Localité 20] a refusé la prise en charge

Me BEAUCHAMP, de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SA DOMOFINANCE 1 Boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentants :- Me Chantal

[U] était absent de son domicile à une heure à laquelle l'arrêt pour maladie dont il était l'objet l'y contraignait. - une attestation de M.

DEBATS : Mme Myriam EL JAGHNOUNI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS Caisse PRO BTP PREVOYANCE ------------------ ARRÊT no892 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé

Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/01104 CT La société AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRES c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/01108 CT La société AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRES c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/00289 CT La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRES c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/01109 CT La société AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES [2] c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente Mme Sophie COUPET, conseillère Mme Claire ARGOUARC'H, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier

[T] [I] à payer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres la somme de 2.656,30 euros au titre de l'indu ; - condamné M.

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

Louis GERBET, Président M Eric SENNA, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 28 Novembre 2001, où l'affaire a été mise en