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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
669a01a4bf9da27f384b0dfe
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Les conditions d'effectif s'apprécient au moment où la procédure de licenciement est engagée et au niveau de l'entreprise ou de l'établissement concerné par les licenciements.
Source officielle13e chambre
6033ddc363ac818f412dc0dc
16 mars 2017
16 mars 2017
le 08 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00683 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.03.17 à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cad
20 novembre 2014
20 novembre 2014
de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielle19e chambre
642e76138b510604f5bc2061
5 avril 2023
5 avril 2023
Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6789f243e53fca3659f673cc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[N] [J] né le 22 Mai 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Yann-Christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Janvier 2025
Source officielleService des Référés
659f963e3328fa00087a2540
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[L] une interdiction de gérer et diriger, à titre définitif, une entreprise commerciale, étant observé qu'au moment du jugement, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb2
20 novembre 2014
20 novembre 2014
de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6319877051eeae4f1309d264
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Edmée BONGRAND, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f642150aadff23dc07
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, président dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bd0eed0ab73d7c90739f01
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[L] [M] le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Me BILAND Christophe - avocat au barreau de L'ESSONNE - présent Vu les pièces jointes à cette
Source officielleETRANGERS
64df09c387e994d96965180c
17 août 2023
17 août 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Christophe BOURGEOIS, conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté
Source officielleService des Référés
6629f360dc6faf00095887f1
24 avril 2024
24 avril 2024
représenté par Me Marine FARDEAU, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DEBATS : A l'audience publique du 27 mars 2024 tenue par Christophe
Source officielleRétentions
67f753e1eb05d6bf6564da2a
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître POLONI Christopher
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd701906a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92436
21 mai 2015
21 mai 2015
de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleChambre Sociale
6036f3b886b72a87f663727c
16 février 2021
16 février 2021
Association [3], sise [Adresse 2] représentée par Me Anne LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 5 Janvier 2021 : Monsieur Christophe
Source officielle14e Chambre
61624d62ed30a8f561738237
28 mai 2014
28 mai 2014
C/ SOCIETE ARKEMA [I] [V] ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e63
3 février 2016
3 février 2016
LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER Maître Jean-Christophe SILVA T.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e3b
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec8
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Représentée par Me Frédérique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Erick Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1732 INTIMÉS Monsieur Christophe B.
Source officiellePage 23 sur 231