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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2023 et le 11 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01590_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 11 février 2025, la SA Axa France IARD, représentée par la SELARL C3LEX agissant par Me Cerveau-Colliard

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT03630_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Le ministre de l'intérieur ayant relevé que le passeport de l'intéressé comportait un numéro qui ne concorde pas avec l'acte de naissance établi sur la base du jugement supplétif, les requérants ont produit

Source officielle

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd8729c

Appel

4 mars 2005

GROUPE PROGRES 93 avenue du Progrès 69680 CHASSIEU représentée par Monsiuer COQUARD, Secrétaire Général de l'entreprise Groupe PROGRES PARTIES CONVOQUEES LE : 20 Juillet 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02204_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

violences conjugales, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations, dès lors qu'il ressort du seul procès-verbal d'audition du 21 mai 2023 produit au dossier que l'objet qui y est mentionné ne concorde

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00353_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Coissard, concluent au rejet de la requête et demandent que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00599_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

A..., représenté par Me Bailly-Colliard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision préfectorale du 3 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02962_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Il soutient que : - le signataire de l'acte en litige est incompétent à défaut d'une délégation régulière du préfet ; - la motivation de cet acte est insuffisante et ne concorde pas avec sa situation

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02467_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Procédure devant la cour : Par un mémoire distinct, enregistré le 2 février 2024 et présenté à l'appui de sa requête d'appel, la société Ile de Sein Energies (IDSE), représentée par Me Cofflard, demande

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1ère chambre civile A

68df5d714a4e15bf2fe4fa1a

Appel

2 octobre 2025

de première instance relatives aux frais irrépétibles et aux dépens, et de condamner l'intimée aux dépens de première instance et d'appel, avec droit de recouvrement direct au profit de Me Cerveau-Colliard

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Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860aa

Appel

4 avril 2002

la Société L'UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL, la Société LE CONTINENT, la Société LA NEUCHATELOISE, la Société Assurances Générales de France I.A.R.T., la Société GAN INCENDIE ACCIDENTS, la Société LA CONCORDE

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Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861cc

Appel

14 février 2002

SHIPPING, MIT, SOBANO et le P and I Club SKULD à payer aux Compagnies COMMERCIAL UNION, PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES et GROUPE CONCORDE la somme de 938.727 francs (143.108,01 euros) et à la Société

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Chambre sociale

62c7ca79cb8dca058e3e7c05

Appel

6 juillet 2022

[P] dans la lettre de licenciement en date du 22 novembre 2017 d'avoir proféré des insultes 'à l'encontre de Mr [F], votre Responsable d'Exploitation, le traitant de « gros connard ».

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Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb65

Appel

16 avril 2024

Monsieur [G], salarié de l'entreprise, atteste que Monsieur [D] [N] [C] insulte et menace ses collègues de travail, dont lui-même, régulièrement ('connard, chien, fils de pute etc.).

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Pôle 6 - Chambre 7

62624876b1a50c277d4c5c96

Appel

21 avril 2022

Il poursuit en invoquant la journée du 2 décembre 2017 et relate que le salarié en récupérant son enveloppe contenant son salaire a crié 'connard' en tapant violemment sur une table et qu'à la suite d'une

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5ème Chambre

6605176982fb0c00084cde90

Appel

24 octobre 2023

[U] [J] dans les termes suivants : connard, sale menteur, lâche, en hurlant à telle enseigne qu'un salarié M. [C] [P] serait intervenu pour tenter de s'interposer.

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CHAMBRE SOCIALE C

61605db50958bc36961bd79f

Appel

4 juillet 2014

ses excuses ; le 9 septembre 2009, l'employeur a mis à pied disciplinairement [O] [R] durant un mois pour avoir répondu de manière agressive à son supérieur hiérarchique et l'avoir ensuite traité de 'connard

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1re chambre 2e section

62c5299da2c4236379079c17

Appel

5 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

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1re chambre 2e section

625fa59d8361df277dc59a26

Appel

19 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

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Chambre commerciale 3-2

6684eb2ea0de54ff609f8210

Appel

2 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier

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