Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6979f1abcdc6046d47f80150
27 janvier 2026
27 janvier 2026
II - Sur la recevabilité de certaines demandes formées à hauteur de cour La cour relève à titre liminaire qu'aucune des parties ne contredit la pertinence du moyen relevé d'office et mis aux débats
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 22 mars 2023, la chambre de commerce et d'industrie de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande
Source officielleChambre sociale
67ef6fb27985d82da296f743
3 avril 2025
3 avril 2025
LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3/04/25 à: -Me SAUTEREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00411_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02764_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, la SARL Pawi, représentée par Me Ferrandini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02884_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca8
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Il explique craindre pour sa propre vie et ne plus pouvoir revenir en Corse voir ses enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee6
17 février 2016
17 février 2016
C/ Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a32
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Abdelkader X... sollicite la somme de 6 384 euros en exposant que cette somme correspond au déficit subi par sa société, dénommée SUCRE COEUR, qu'il venait de créer, au cours de l'exercice 2007 durant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01964_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
Source officielleAvis
CADA:20165358
26 janvier 2017
26 janvier 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération « Coeur
Source officielleAvis
CADA:20165235
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel
Source officielleAvis
CADA:20165218
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel
Source officielle1ere Chambre
5fcaa4fd7d558c9bb3be7173
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Ils demandent à la cour d'infirmer le jugement déféré et d'ordonner la mainlevée de la saisie immobilière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b05
3 juillet 2020
3 juillet 2020
La cour déclare en conséquence Mr [P] recevable en sa demande en paiement d'heures supplémentaires.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd8730bdc1d9c2c5415a563
7 décembre 2020
7 décembre 2020
CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd8733530ccb335ecce80d3
10 décembre 2020
10 décembre 2020
modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : 10/12/2020 à : Me LE SAGE Me CHATELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca8347d649687379688e98
22 septembre 2020
22 septembre 2020
ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me NADREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle1ère chambre civile B
5fca83d6ee55d474223181b5
22 septembre 2020
22 septembre 2020
Décision du Tribunal de Grande Instance de Bourg en Bresse Au fond du 07 mars 2019 RG : 17/03442 [R] C/ [V] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fca68437e4a3e51d6b963cb
28 octobre 2020
28 octobre 2020
La cour est saisie de l'appel interjeté le 19 février 2018 par M. [U]. Par conclusions notifiées le 31 août 2018, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé, M.
Source officiellePage 23 sur 3839