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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b8
24 mars 2016
24 mars 2016
ENTRE : SAS GADIN Société par actions simplifiée, immatriculée le 16/ 12/ 1999 au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE sous le numéro R. C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d86
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Philippe LEONARD, avocat au barreau de PARIS, toque E1526 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fef
23 septembre 2021
23 septembre 2021
A cette date la décision du BAJ de La Rochelle n'était pas rendue, elle le sera le 17 aout 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aca
14 mai 2003
14 mai 2003
Suivant déclaration d'appel du 02 Décembre 1999 d'un jugement rendu le 8 Octobre 1999 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de LA ROCHELLE.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01388_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par deux décisions du 29 novembre 2019, le directeur du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis a de nouveau refusé de faire droit à la demande de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
229 située entre le pied de la falaise et la façade du bâtiment sis 98 rue Jules Moulet, en tant que l’arrêté n° 2022-00436-VDM interdit tout accès à la partie de sa parcelle située entre le front rocheux
Source officielleChambre Sociale
67932fd69097fd849ae8ab22
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par jugement du 20 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle a : condamné M.
Source officielleChambre Sociale
67932fd69097fd849ae8ab24
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par jugement du 20 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle a : condamné M.
Source officielle2ème Chambre
65b0c0268d0ccf000877e741
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[P] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 14] (42) [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan ROUXEL de la SCP ROUXEL JEHANNOT DE BARTILLAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fa
9 octobre 2007
9 octobre 2007
LA PALLICE 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me François DRAGEON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2006 d'un jugement au fond du 05 décembre 2006 rendu
Source officielleChambre civile
62760c87593736057d78a9e6
5 mai 2022
5 mai 2022
[O] [D] [N], GAEC COURET-PARIS, Mme [X] [E] épouse [N] C/ Commune [Localité 16], M.
Source officielleAvis
CADA:20160550
3 mars 2016
3 mars 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'I-CAD à sa demande de communication du dossier complet
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fca8bd83d18277e00612c80
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Ils relèvent que sur une courte période de douze mois, entre le 21 novembre 2007 et le 14 octobre 2008, M.
Source officiellePremier Président
644b63d5c51457d0f882de66
20 avril 2023
20 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE Le 13 avril 2023, le juge des libertés et de la détention de La Rochelle a ordonné la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète de Madame [T] [X] au motif que son état mental
Source officielle1ère Chambre
64ae4b18a1775905dba3bcaa
11 juillet 2023
11 juillet 2023
SUR MER APPELANT : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 7] (17) [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Nathalie ARNOULT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b9
24 mars 2016
24 mars 2016
ENTRE : SAS STREAMLINE Société par actions simplifiée, immatriculée le 10/ 06/ 2011 au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE sous le numéro R. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93877
29 décembre 2016
29 décembre 2016
Représentant : Me Paul-Henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Pascal Y...
Source officielle2ème Chambre
67874f2ed61a5c2f4aa366b4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle lui a enfin demandé que les formalités rectificatives soient effecctuées auprès du greffe du tribunal de commerce de La Rochelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fcf
8 novembre 2006
8 novembre 2006
ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 5 Mai 2004 d'un jugement rendu le 1er Mars 2004 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA ROCHELLE.
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df70c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
INTIMÉ : Monsieur [S] [B] né le 16 Septembre 1963 à [Localité 7] (17) [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Audrey NOAILLY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officiellePage 23 sur 924