Le 8 février 2016, la CRCAM a assigné Monsieur et Madame I... devant le tribunal d'instance de Tours en sollicitant paiement.

L'assignation devant le tribunal de grande instance de Rennes a été délivrée par les maîtres de l'ouvrage à la CRAMA, assureur de la société Eco Bio Concept, le 27 novembre 2015.

DE LA TOURAINE ET DU POITOU de sa demande en paiement ; - statuant à nouveau, prononcé la déchéance des intérêts et pénalités, - enjoint à la CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU de produire un décompte

de l'Intérieur à sa demande de communication du dernier diagnostic technique amiante (DTA) réalisé sur le site du commissariat du Chaudron, et plus particulièrement au niveau des bureaux de la DDPAF/CRA

La CRCAM CENTRE LOIRE, qui a interjeté appel le 26 juillet 2017 sollicite l'infirmation du jugement dont appel sauf en ce qu'il a jugé que son action était recevable.

Le 19 février 2013, le Centre a saisi la commission de recours amiable (ci-après, 'CRA') de la Caisse qui, lors de sa séance du 5 juin 2014, a rejeté le recours ainsi formé.

Par courrier du 31 octobre 2012, la CRCAM a fait valoir ses observations.

La créance de la CRCAM du Languedoc a été admise, à titre privilégié, pour le montant déclaré de 148 090 euros au passif de la société OCF.

Il a proposé de limiter l'admission de la créance de la CRCAM [Localité 10] 31 au montant de 24 373,17 € à titre privilégié à échoir, outre les intérêts au taux contractuel de 2,05%.

Vu les conclusions prises : -le 27 mars 2007 pour la CRCAM ; -le 17 août 2007 pour Catherine X... ; Rapport a été fait à l'audience, avant les plaidoiries.

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 7 janvier 2010, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire (la CRCAM) a consenti à la société FINANCIÈRE SIMEC un prêt professionnel d'un montant de 235.000 euros

La CRCAM a interjeté appel le 21 juin 2000. L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 novembre 2002.

Monique Y... a sollicité en outre le bénéfice de l'exécution provisoire et la condamnation de la CRCAM aux dépens.

La CRAMA conteste le jugement dans cette mesure et demande à la cour de porter cette somme à 177 706,50 euros. Sur les conclusions indemnitaires présentées par la CRAMA : 2.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau

aucunement des conditions d'application des taux d'intérêt appliqués à la somme réclamée -débouter la CRCAMR de sa demande d'application d'un taux d'intérêt En tout état de cause -condamner la CRCAMR

Elle faisait l'objet d'une police d'assurance " mutirisques exploitation " souscrite par l'EARL auprès de la Caisse Régionale d'Assurance Mutuelle Agricole (CRAMA) Centre Manche.

Elle a déclaré avoir été victime d'un malaise dans son bureau le 14 septembre 2015 à 10h 35 , avoir ressenti une crise d'angoisse suivie de pleurs et de crampes à la lecture d'un mail de sa hiérarchie