Daniel Y...

Daniel X...et son épouse Mme Michèle Y..., - condamné M. Daniel X...et son épouse Mme Michèle Y...à payer à M.

la succession de Madame A..., 4ordonna un partage par moitié du reste des dépens entre André et Daniel X....

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Danielle A... épouse X... née le 13 Mai 1947 à ALGER (ALGERIE) ...

Daniel X....

Daniel X....

Daniel X....

INTIMES : Monsieur Daniel A...

Adresse 27] [Adresse 18] [Localité 12] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 10 Janvier 2024 tenue par Danielle

surendettement, CS 300001 [Adresse 7] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 10 Janvier 2024 tenue par Danielle

11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2014 N° 2014/ 44 Rôle N° 12/06409 [I] [S] C/ [X] [D] Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN Me Daniel

No 11/ 01168 AFFAIRE : SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE C/ Danièle X... épouse Y... ...

TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00064 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 7 septembre 2010 APPELANT CENTRE HOSPITALIER LOUIS DANIEL

PERRET représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Didier MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T 12 (Cabinet BREDIN-PRAT) INTIME Monsieur Daniel

Daniel X...

Danièle Y... Pierre Y... C / Arlette D... veuve B...

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Daniel

Daniel Charles Marie X...

Daniel X... M. Jean-Yves X...

Daniel, né le 16 avril 1951 à CHAMBERY (73) de Raymond et de PASQUIER Georgette, de nationalité française, conducteur d'engins, demeurant 134 allée des Tourelles 73000 CHAMBERY Prévenu, libre, intimé,