Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
642e75f28b510604f5bc1f88
5 avril 2023
5 avril 2023
renonciation par le créancier de son droit d'agir contre le débiteur n'emporte pas « extinction de l'obligation principale ni du recours de la caution contre ce débiteur ».
Source officielle16e chambre
627df98c0d41e0057d43e7d6
12 mai 2022
12 mai 2022
[D] de lui régler la somme totale de 16 345,06 euros au titre des soldes débiteurs des deux comptes (personnel et professionnel) étant restée vaine, la banque a assigné le débiteur en paiement par acte
Source officielle2ème chambre
5fd973350e26b1605603655f
29 janvier 2020
29 janvier 2020
- chèque [...] de 2500€ débité le 1er juillet 2010 - chèque [...] de 1000€ débité le 8 juillet 2010, - chèque [...] de 3000€ débité le 23 juillet 2010, - chèque [...] de 2000€ débité
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
importante connue, et, pour la Jonte, en l'absence de données sur la crue de 1900, un débit centennal de 800 m3/s, issu d'une modélisation hydraulique.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873bd
17 juin 2004
17 juin 2004
En droit encore l'article L 35 du même code permet l'intervention dans les locaux des débits de boisson affectés au commerce, pendant le jour et même la nuit pendant tout le temps que le débit est ouvert
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a95d1bc2605de4b4a53
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Si le débiteur ne les fournit pas, les dépenses concernées sont appréciées selon le barème susvisé ».
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06b
23 juin 2017
23 juin 2017
Il en conclut que cette règle lui est inopposable et doit donner lieu à restitution des débits.
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06e
23 juin 2017
23 juin 2017
Il en conclut que cette règle lui est inopposable et doit donner lieu à restitution des débits.
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c071
23 juin 2017
23 juin 2017
Il en conclut que cette règle lui est inopposable et doit donner lieu à restitution des débits.
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c074
23 juin 2017
23 juin 2017
Il en conclut que cette règle lui est inopposable et doit donner lieu à restitution des débits.
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a80
19 mai 2017
19 mai 2017
Il en conclut que cette règle lui est inopposable et doit donner lieu à restitution des débits.
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a81
19 mai 2017
19 mai 2017
Elle en conclut que cette règle lui est inopposable et doit donner lieu à restitution des débits.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f9
17 juin 2004
17 juin 2004
En droit encore l'article L 35 du même code permet l'intervention dans les locaux des débits de boisson affectés au commerce, pendant le jour et même la nuit pendant tout le temps que le débit est ouvert
Source officielle3ème CH Spéciale
6297038a7c2a1fa9d444261b
17 mai 2022
17 mai 2022
[P] [C] a contesté le jugement rendu, Le débiteur et ses créanciers ont été convoqués pour une première audience du 15 mars 2022 par les soins du greffe par lettre recommandée (à l' adresse des débiteurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61626b8de62f7c490f224e65
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Le conseil des débiteurs soutient oralement ses conclusions.
Source officielleChambre 1-9
64a50c5fb8594705dbfcc997
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, - rappelé que la procédure entraînait l'inscription du débiteur au FICP pendant 5 ans.
Source officielleChambre Sociale
62760c58593736057d78a94b
6 mai 2022
6 mai 2022
ANVIS DECIZE -------------------- Expéd. - Grosse M.
Source officielleChambre 1 A
64eedc4dbb2c32d969d35206
23 août 2023
23 août 2023
qui a payé à son recours contre le débiteur principal.
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc5a2799a9057d5dd016
5 mai 2022
5 mai 2022
Enfin, le débiteur précise que son fils est inscrit au Pôle emploi et qu'il ne dépend pas du foyer fiscal des débiteurs, faisant une déclaration d'imposition séparée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c8a
29 décembre 2015
29 décembre 2015
BOYER, greffier avons entendu : Deniz X...
Source officiellePage 23 sur 2626
DEBIZE SAS
27/08/2026
Voir →
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEBIZE
26/08/2026
Voir →
SCI BUGNET DEBIZE VIENNE
07/08/2026
Voir →
DEBIZE IMMOBILIER
23/07/2026
Voir →
DEBIZE, Christophe, DEBIZE
22/07/2026
Voir →