CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88088
28 mars 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Colette SANT, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Monsieur François MALLET, conseiller,
6253c95abd3db21cbdd88089
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Monsieur François MALLET, conseiller,
6253c95abd3db21cbdd8808a
6253c96fbd3db21cbdd88504
6253c9dabd3db21cbdd895f9
18 janvier 2007
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Novembre 2006 devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS
6253ca24bd3db21cbdd8a317
14 février 2008
été débattue à l'audience publique du 07 Janvier 2008, Monsieur Jean BESSE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS
6253ca91bd3db21cbdd8b651
3 mars 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le dilibiri de la cour, composie de : Monsieur Jean BESSE, prisident, Madame Dominique ANDREASSSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Greffier
4e chambre civile
6711facf7603bf88a188487f
17 octobre 2024
Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.
1ère chambre civile B
5fdb2b023688fdbfbf22873d
2 avril 2019
Elle soutient : - que la plainte pénale ne vise pas des agissements du Crédit Immobilier De France, mais des intermédiaires, - qu'en l'espèce, les fonds ont été débloqués non pas par la seule
6253cc53bd3db21cbdd8fc4b
6 juillet 2012
procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La 29 août 2005, la BRED a consenti à M X... et Mme Y... un prêt destiné à la construction d'une villa devant être débloqué
Chambre 3 A
687f1bd3367fac10b162e66f
21 juillet 2025
[L] et lui donner acte de son engagement de donner ordre immédiatement à l'huissier de débloquer les fonds au profit de la concluante à première présentation des présentes, -donner acte à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02472_20221013
13 octobre 2022
la présomption du maître de l'affaire ne lui est pas applicable ; - en tout état de cause, la banque auprès de laquelle il avait emprunté les sommes nécessaires à la réalisation des travaux, n'a débloqué
6253cc73bd3db21cbdd90260
8 février 2013
Par courrier daté du 12 octobre 2012, Monsieur Mohamed X...a demandé au juge des tutelles de débloquer la somme de 16000 euros sur le compte de ses deux enfants, faisant valoir qu'il était dans une situation
Chambre commerciale
5fe2109b655d6b18a9e85d28
15 décembre 2020
La SAS ENTREPRISES GILS CONSTRUCTIONS a fait effectuer par la SAS PASINI diverses prestations de transport de déblais par camion pour la période de 2014 à 2015 et pour un montant de 53.040,12 euros ; la
1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5353c369c7f74996d23
31 octobre 2022
de réponse, les requérants assignaient par exploit d'huissier en date du 9 novembre 2017, l'ASL les solariales représentée par son syndic Foch Immobilier aux fins de débloquer lesdits fonds.
6ème Chambre
633fc311e633183e2ee17a0a
6 octobre 2022
de rétractation est prolongé de 12 mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l'article L.221-18.
3e Chambre A
616250f0929f6bffa995b2d8
28 mars 2013
entre le 31/12/91 et le 3/12/93 ; que le prêt consenti à la SCI ALSON est en date du 30/12/91 et les sommes débloquées entre le 31/12/91 et le 3/12/93 ; que ni les uns ni l'autre ne lui ont fait délivrer
6253ccd1bd3db21cbdd915a2
15 mai 2014
d'achèvement ci dessue résolue auprès de la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, en conséquence, - dit que Fabrice X... doit restitution à la banque ayant financé son acquisition des sommes par elle débloquées
2EME PROTECTION SOCIALE
653219d79e4ea48318f5a9b9
19 octobre 2023
Elle débloque mécaniquement la machine qui repart et percute l'opérateur. Il ressort de la zone protégée et demande de l'aide ».
Pôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888b9
24 avril 2024
du 5 mars 2015, les époux [O] ont saisi le tribunal de grande instance de PARIS aux fins de voir condamner la société BNP PARIBAS à leur payer la somme de 226.317,40 euros, correspondant aux fonds débloqués
Page 23 sur 417