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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6341139458bc223e2e3f0891
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Lors du premier vol, je n'ai pas compris pourquoi je devais faire un test. J'ai cru que cela était pour une opération liée à mon ingestion de lame de rasoir. J'ai peur de cette opération.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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28 avril 2023
28 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Avril 2023
Source officielleRétention Administrative
62bfe09f413a8b69b32bf06b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Mon oncle est en Corse, ce n'est pas mon oncle qui m'a dit que je devais aller en Corse pour travailler mais je l'ai appelé juste pour lui dire que j'avais besoin d'argent.'
Source officielleRétention Administrative
6438f204a942a604f5e932a1
11 avril 2023
11 avril 2023
En prison, on m'a dit que je devais me faire opérer, ça m'empêche de dormir. Je veux sortir pour quitter la France et me faire soigner'.
Source officielleChambre des Etrangers
64f816800a9accd9695a4379
5 septembre 2023
5 septembre 2023
découlent du droit de l'union doit conduire cette autorité à relever d'office sur la base des éléments du dossier portés à sa connaissance, tels que complétés ou éclairés lors de la procédure contradictoire devat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62ecb2cb2a8cf5e2e9b21d5b
4 août 2022
4 août 2022
Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Béthune DEFENDERESSE à la requête Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Nord de France ayant son siège social [Adresse 1] ayant pour conseil Me Eric Devaux
Source officiellePremier président
681ee0e73117821d99f6400b
24 avril 2025
24 avril 2025
retenue à l'audience du 27 mars 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Marc RIVET, président de chambre délégué dans les fonctions de premier président, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f555
26 avril 2024
26 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Avril
Source officielleChambre des étrangers
670e05e010ea465c0ffcf784
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ORDONNANCE Anne-Sophie WILLM, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 15 avril 2024, assistée de Xavier DEVAUX, directeur de greffe, statuant sans audience conformément
Source officiellePremier président
66863cf3b1dbbe3bae60025a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ou à la sépulture Ordonnance rendue par Monsieur Christophe ESTEVE, conseiller délégataire de Madame la première présidente par ordonnance n°69/2024 du 15 avril 2024, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleRétention Administrative
6881becc53f7f060d28c79d3
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Je suis sous contrôle judiciaire, ils m'ont dit que je ne devais pas quitter le territoire. Je demande une assignation à résidence. Non, je n'ai pas de passeport.
Source officiellePremier président
688312df9a4bcd46bcddb146
24 juillet 2025
24 juillet 2025
L'affaire, retenue à l'audience du 12 juin 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Marc RIVET, président de chambre délégataire de Madame le premier président, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleRétentions
6794815a0175ed452fca5950
24 janvier 2025
24 janvier 2025
J'ai compris que je devais partir de France mais ils ne veulent pas me lacher. Là je veux vraiment partir par mes propres moyens en Italie.
Source officielleRétention Administrative
68f7137ccbf3d85a0c71ec3a
19 octobre 2025
19 octobre 2025
Un ami devait venir me chercher à la gare routière et je devais être hébergé chez lui à [Localité 5] mais je ne connais pas son adresse.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1a7506cdc6046d4774d100
29 mai 2026
29 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mai 2026 par
Source officiellePremier président
6a113aaecdc6046d47a69d31
21 mai 2026
21 mai 2026
de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 23 avril 2026, au Palais de justice de Besançon, devant madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859bd
30 octobre 2001
30 octobre 2001
X... 19, rue Auguste Conte 34500 BEZIERS Représentant : Me DEVAUX substituant Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/06537 du 26/06/2000
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a95
30 octobre 2001
30 octobre 2001
X... 19, rue Auguste Conte 34500 BEZIERS Représentant : Me DEVAUX substituant Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/06537 du 26/06/2000
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61631516e03efc4516bd2d83
6 décembre 2011
6 décembre 2011
naissance 3] 1963 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Claire LECAT, avocat substituant Maître Marianne DEVAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc46
14 avril 2011
14 avril 2011
né le 06 Janvier 1967 à HERSIN COUPIGNY (62530) demeurant ...LA BUISSIERE représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Eric DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie
Source officiellePage 23 sur 94