MOTIFS: Dans son rapport d'expertise médicale, le docteur [Z] mentionne que Mme [S] [C] a été victime d'un écrasement de la phalange distale du pouce droit.

Bons flux proximaux et distaux'. Ces conclusions sont conformes à celles faites environ un an auparavant lors de l'écho-doppler du 21 septembre 2017.

pièces versées aux débats que Monsieur [G] [P] [...] présentait à la date de sa demande: - séquelles de plaies délabrantes de la face postérieure du tiers moyen de la jambe droite et du tiers moyen et distal

On essaye de distiller le doute. Je vous demande de ne pas faire droits à ces moyens de nullité.

professionnelle de la salariée du 12 février 2015 fait état d'une « rupture de l'épaule droite », et le certificat médical initial associé du 31 décembre 2014 mentionne « Rupture transfixiante partie ant. et distale

Le certificat médical initial assortissant la déclaration fait état d'une « amputation distale D4 gauche ».

HYGI'NE ENVIRONNEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 13 rue de la Distillerie 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoué à la CourAyant

la voie orale c'est-à-dire buvable ou sublinguale. ô Les produits OLIGOSOLS fabriqués par la société LABCATAL n'ont obtenu entre décembre 1997 et février 1998 d'Autorisations de Mise sur le Marché dites

de : 28.000,00 € -préjudice esthétique: fixé à 3,5/7 en raison de l'allongement de la jambe droite, d'une démarche avec boîterie significative et d'une discrète dérotation externe de l'axe distal

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Qu'il n'est pas fourni la moindre preuve de ce que comme le précise la SAS COROI-SREPC dans la lettre de licenciement "les sociétés telle que Super Catena, Distillerie Rivière du Mat, la Cane ou le fournisseur

ouvrier polyvalent du 1er septembre au 6 novembre 2020, puis comme responsable du tri sélectif du 30 novembre 2020 au 21 décembre 2020 et du 25 juin 2021 au 23 juillet 2021, et ponctuellement en distillerie

° 68-756 du 13 août 1968 susvisé indiquant, s'agissant d'une pathologie affectant le " côté non dominant " d'un patient, un taux d'IPP compris entre 30 à 60 % pour une " une atteinte à prédominance distale

Cette intervention a permis d'objectiver une perforation du jéjunum distal qui a été traitée par résection anastomose.

Mme [X] [J], aide-soignante, salariée de l'association [1], a établi une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 16 mars 2016 faisant état d'une « hernie discale

Suivant conclusions d'incident du 3 mars 2026, la SARL [2], dite la société [3], demande au conseiller de la mise en état de': ''déclarer la société [3] recevable et bien-fondée en ses demandes, fins

invoqué par la victime ne peut être responsable que d'une majoration de l'hypertension artérielle qui, lors de l'examen du 3 avril 2014, était mesurée à 140/90, donc en limite d'une hypertension diastolique

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A... " aux recherches techniques du groupe Nord ", et il décrit qu'ils étaient en contact de façon permanente avec l'amiante, notamment lors des opérations de distillation par utilisation de chauffe-ballons

L'intimée réplique que : Mme [F] ne justifie pas avoir reçu une prise en charge nutritionnelle et diététique de vrai suivi pendant 6 à 12 mois précédent sa demande d'autorisation ; Les formalités de