PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :   Selon ses écritures notifiées le 27 octobre 2020, M.

ARRET DU 27 Juin 2008 N° 287 / 08ss RG 06 / 02002 Jonction avec 06 / 2193 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 04 Juillet 2006 NOTIFICATION à parties Copies

ARRÊT DU 27 Juin 2008 N° 269 / 08SS RG 06 / 02009 JONCTION avec RG 06 / 02192 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 04 Juillet 2006 NOTIFICATION à parties

né le [...] à MONTREUIL (93100) de nationalité Française Domaine du [...]

L'ordonnance a été notifiée, le 19 novembre 2021, à la société [S].

L'ordonnance a été notifiée, le 19 novembre 2021, à la société Deloitte.

[L] a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur le 18 octobre 2019, soit antérieurement à la notification de son licenciement pour inaptitude

X... ... 49100 ANGERS présente, assistée de Maître Joël BAFFOU, avocat au barreau de BRESSUIRE INTIMEE : SOCIETE SOFACO Zone d'Activités 49120 LA JUMELLIERE représentée par Maître André

local d'entreposage GRVS, puis envoyés vers le centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires) exploité par l'agence nationale de gestion des déchets et matières radioactifs (ANDRA

d'un intérêt à agir ; - elle a présenté le recours administratif préalable obligatoire requis par les dispositions de l'article L. 752-17 du code de commerce ; - elle a respecté l'obligation de notification

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 15 janvier 2020, M.

contrat d'agent commercial par lequel cette dernière devait assurer la représentation de la marque de chaussures « Dr Martens » sur un territoire comprenant le sud-ouest de la France et la principauté d'Andorre

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré.

[L] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement qui lui a été notifié le 26 novembre 2020.

[D] [L] s'est vu notifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse et a été dispensé d'exécuter son préavis de 3 mois. Par requête du 12 mars 2021, M.

Pascal GUG, avocat au barreau de PARIS, toque : D1759 INTIME Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-Marc ANDRE

[Y] s'est vu notifier son licenciement pour absence prolongée perturbant le fonctionnement de l'entreprise. M.

[Date naissance 4] 1968 à [Localité 12] représenté par Me Sarah EL HAMMOUTI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0572 INTIMÉES EPIC RATP [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Thomas ANDRE

Par ses dernières conclusions notifiées le 5 mai 2022 (56 pages), auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.

André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, où l'affaire a