opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à une double

Il fait valoir que la différence de 9 mètres carrés relevés sur la surface habitable du bâtiment B correspond à l'emprise au sol des doublages apposés sur les murs par M. [J].

entre la dalle et le terre-plein avant de jaillir partout, notamment, sous le bac de douche, qu'ensuite, l'humidité remontait par capillarité jusqu'à l'inondation suivante dans les murs ainsi que les doublages

de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TRENTE ET UNAOUT DEUX MILLE VINGT TROIS Nous,Nathalie AZOUARD , conseiller faisant fonction de président de chambre, assisté de Estelle DOUBEY

[G] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Le TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Estelle DOUBEY, greffier Vu les articles

BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau d'AVEYRON INTERVENANT : Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Françoise FILLIOUX, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Estelle DOUBEY

-sur le doublement des intérêts légaux Le tribunal a rejeté la demande de sanction formée par M.

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire.

[W] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Beutier Me Douguet Me Bonté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 APPELANTEC/ Monsieur [S

Elle soutient que ces constats sont nécessaires afin que soit sauvegarder son droit de récusation, ce alors qu'un mémoire qu'elle avait produit a été rejeté comme constituant un doublon.

Dans ces conditions, la requête enregistrée sous le n° 25NC02108 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 25NC02151 et doit être rayée du registre du greffe de la cour.

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation déclare se désister de sa requête d’appel n°25PA03269, celle-ci formant un doublon du dossier

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, le ministre déclare se désister de sa requête d’appel, celle-ci formant un doublon du dossier n° 25PA03268 enregistré à la cour administrative d’appel de Paris

D'une part, la requête n° 24MA02089 enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2024 constitue en réalité un doublon de la requête n° 24MA01382 enregistrée le 3 juin 2024 telle que complétée par le mémoire

D'une part, la requête n° 24MA02090 enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2024 constitue en réalité un doublon de la requête n° 24MA01384 enregistrée le 3 juin 2024 telle que complétée par le mémoire

D'une part, la requête n° 24MA02094 enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2024 constitue en réalité un doublon de la requête n° 24MA01388 enregistrée le 3 juin 2024 telle que complétée par le mémoire