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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be88a
12 mai 2022
12 mai 2022
barreau de PARIS Société MMA IARD SA [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 assistée par Me Emmanuelle DUBREY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0f86a1876057df5d2e7
18 mai 2022
18 mai 2022
: F16/03475 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022 APPELANT : [C] [B] né le 3 mai 1989 MONTBELLIARD [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sylvain DUBRAY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a34a58162057dac6673
4 mai 2022
4 mai 2022
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE : [X] [V] née le 12/02/1992 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sylvain DUBRAY
Source officielle1re chambre civile
68676a21ae73470041cef7fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DUCROT, membre de la SCP DUCROT ASSOCIES 'DPA', avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMÉS : SYNDICAT des COPROPRIETAIRES représentant LA COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE «[12]», [Adresse 7] à [Localité
Source officielleChambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fb4
25 avril 2025
25 avril 2025
LOUDANE C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le :25/04/2025 à : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Me Cyrielle DUCROT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleChambre 4-2
6545edf94ac6088318da10d0
3 novembre 2023
3 novembre 2023
2023/296 Rôle N° RG 19/14662 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4XI [Z] [B] C/ SAS RESOMEDIA Copie exécutoire délivrée le : 03 Novembre 2023 à : Me Cyrielle DUCROT
Source officielle2 e chambre civile
631834770876004f131a5e8d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social central [Adresse 4] : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX
Source officielle2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c70637ff
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le salarié verse aux débats quatre devis (Perramond du 17 août 2021, Verilhac du 2 septembre 2021, Dubroca du 9 septembre 2021 et [C] du 23 octobre 2021 d'un montant de 24'771,83 euros, soit 990,87 euros
Source officielle1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b52d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Localité 13] asssistées de Me Olivier GUITTON, membre de la SELARL GUITTON DADON, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentés par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee420711127
8 octobre 2024
8 octobre 2024
plaidants au barreau de PARIS Société SMABTP, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa HERMES, avocat postulant au barreau d'ANNECY Représentée par la SELARL DUCROT
Source officielle2ème Chambre
66ff859ba4ff9ec259c095a3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
00222 Appelante Mme [X] [W] épouse [B] née le 23 Avril 1955 à [Localité 15], demeurant [Adresse 10] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP DUCROT
Source officielleChambre 1-2
6780be29780de3a214879ef2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Julien DUCLOUX
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la commune de Lille, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Supermarchés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01898_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 11 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI Vural, représentée par Me Ducrot, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02084_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
C a présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour, l'original d'un extrait du registre des actes de l'état civil daté du 19 février 2020 du centre de Duekoue, la copie d'une copie intégrale d'acte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02375_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubouis
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c222
19 mai 2008
19 mai 2008
79055 NIORT CEDEX 9 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 261263 plaidant par Maître DUCROUX-SOUBRY
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7d
20 octobre 2017
20 octobre 2017
son siège au 2 et 4 rue du Pied de Fond-79000 NIORT Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Sabine DUCROUX
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03055_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, la communauté de communes Aunis Sud, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que M. et Mme C soient condamnés à lui verser
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
né le 23 Avril 1975 à LIMERICK (IRLANDE) ... 69280 MARCY L'ETOILE représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame
Source officiellePage 23 sur 28