01422 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNMU Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2023, à 17h50 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour

/01386 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXI7 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 mai 2022, à 15h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Pauline Mimiague GREFFIER : Fabienne Dufossé

BOUILLOT-MEILHAC - VION - DUFOUR, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉS : Madame [E] [I] épouse [Z] née le 26 Juillet 1946 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [L] [Z]

01526 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFRQ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2024, à 17h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

00387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZBX Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 11h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

03044 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCYY4 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 décembre 2020, à 15h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Pendant la même année il n'a pas renseigné sa hiérarchie sur le nombre de médecins vus en duo, ne daignant donner cette information qu'au mois de septembre.

-Le Ferial Duo FS est un produit courant utilisé par de nombreux exploitants. -Après la livraison, la récolte a été transportée au silo de Neuville du Poitou.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

C A, représenté par Me Ducos Mortreuil, conclut : 1°) à ce qu'il soit admis à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Toulouse du

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la société B a acquis, le 25 avril 2011, et inscrit à l'actif de son bilan jusqu'à sa cession, le 16 janvier 2015, un voilier de la marque Dufour modèle

manque d'implication et de sérieux dans la réalisation des obligations contractuelles de la salariée et lui reproche notamment : - d'un point de vue administratif : l'absence de rapport de visite duo

audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid GREFFIER : Fabienne Dufossé

non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Claire ROCHETEAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Fabienne DUFOSSÉ

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Claire ROCHETEAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fabienne DUFOSSÉ

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Claire ROCHETEAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fabienne DUFOSSÉ

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Claire ROCHETEAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fabienne DUFOSSÉ