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58 262 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab681f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

GAN ASSURANCES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2081cdc6046d4747d8ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

se disant [P] [Y] [R] [M] à l'adresse suivante : [Adresse 2] pour une durée de trente jours à compter du 10 avril 2026 ; sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la république, disant que durant

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad281cdc6046d47bfce5a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans sa déclaration d'appel, il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires à son éloignement durant la première période de sa rétention administrative et qu'il n'existe pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f199b2cdc6046d47eddb03

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[W] [K], sis [Adresse 1], [Localité 3] pour une durée qui ne saurait être supérieure à celle de la rétention ; sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la république, disant que durant toute cette

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d59bcdc6046d47314f96

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

dont se prévaut l'intimé doit être établie par écrit, que le SMS ne détermine ni l'étendue des dettes ni la date de remboursement et ne vaut pas reconnaissance de dette, que les sommes ont été versées durant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feb17cdc6046d47881288

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] demande au conseiller de la mise en état de : - ordonner la remise de l'ensemble des relevés du chronotachygraphe numérique durant la période travaillée, et ce sous astreinte de 150 euros par jour

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff65acdc6046d4789f491

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE ********* Nous, Claire DUSSAUD, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND

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CA

2ème Chambre

6a0ff64fcdc6046d4789f396

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

par Me El Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Sylvie DURAND

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69296608b3dd52896a720de3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il n'avait plus eu de crise pendant 17 ans et n'avait pris aucun traitement durant cette période.

Source officielle
CA

Se. Hospit. d'office

6719e4e15857dd64cbdaa3e4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il a précisé l'historique de ses hospitalisations et notamment la période prolongée durant laquelle il a pu bénéficier d'une hospitalisation avec programme de soins à l'extérieur, soins auxquels il a adhéré

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67ee19706cff766e94e38a3e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 / 089 N° RG 23/10667 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYHK [R] [Y] C/ [S] [T] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0a5cdc6046d4789ad74

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Durant cette période, seules les sommes dues au titre du capital peuvent être productives d'intérêts dont le taux n'excède pas le taux de l'intérêt légal.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162af179547460d26ddb68f

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

. *** EXPOSE DU LITIGE Par lettre en date du 31 mai 2000 la SARL GALERIE LUCIEN DURAND ( le galeriste) a accepté de confier en dépôt au Musée d'Art Moderne et d'Art Contemporain de [Localité

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CA

Avis

CADA:20182217

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le mari de sa cliente, Monsieur X, décédé le X durant

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CA

Chambre 3-1

5fd97d75033ea06c04d2dcc8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

assureurs rappellent que la marchandise a été débarquée le 29 mars 2014 et livrée chez le destinataire le 2 avril et affirment que la CMA CGM n'apporte pas la preuve que le sinistre ne serait pas intervenu durant

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edfe

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee7

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Mohammed X... et Madame Fouzia Y... se sont

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef4

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

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CA

Chambre des Rétentions

67b819f40f66d9c033b9237b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

les fonctions de conseillère affectée à la chambre des urgences, par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, en date du 18 décembre 2024 assistée de Axel DURAND

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CA

Chambre des Rétentions

67b819f40f66d9c033b92381

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

fonctions de conseillère affectée à la chambre des urgences, par ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Orléans, en date du 18 décembre 2024, assistée de Axel DURAND

Source officielle