le 06 Janvier 2023 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 22/00423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique LE BRUN, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 FÉVRIER 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de

B..., recruté en 1994, était responsable d’équipe sur le site de production de Rousset (Bouches-du-Rhône) qui était l’un de ces cinq sites.

A demeurant... 75116 PARIS représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P527, de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2011F02622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 juillet 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Hugues DAUCHEZREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE DIX SEPT,

bulletins de paie, une attestation Pôle Emploi et un certificat de travail, ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard et par type de document passé trois semaines du jour de sa décision et durant

N° RG 25/00060 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par

[AP] [GA], décédé le [Date décès 26] 2019 né le [Date naissance 21] 1996 à [Localité 37] [Adresse 34] [Localité 23] Représenté par Me Aurore ROUSSEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

B... exerçait les fonctions de brancardier au sein du groupe hospitalier La Rochelle – Ré – Aunis depuis mai 1994.

INDUSTRIE, SARL dont le siège social est sis 6 avenue Olivier Perroy 13790 ROUSSET. demeurant ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 07 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN

, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président, Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne

LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son directeur général Représentée et assistée de Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse

JEAN DE LA RUELLE Prévenu, appelant, intimé Comparant LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL