Cédric SAUNIER et Mme Florence DOMENEGO, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

barreau de PARIS, toque : R255 INTIMEE SARL JP OUTILLAGES DISTRIBUTION ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne

Usine de Malpaire 72300 PRECIGNE représentée par Maître Fabien BLONDELOT (FIDAL), avocat au barreau de TROYES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

[H] agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [L] [E] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] Représentés par Me Fabrice PASTOR-BRUNET de la SELARL PASTOR-BRUNET

Fabien Y...

Fabien X... C/ M. René X... Mme. Sylvie X...

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, qui a également prononcé sur les intér ts civils, a déclaré Rodouane EL X..., Abdellah Y... et Fabien A... coupables de

SAINT DENIS en date du 14 DECEMBRE 2021 RG n° 19/01708 suivant déclaration d'appel en date du 11 MARS 2022 APPELANTS : Monsieur [A] [O] [H] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Fabrice

Madame Fabienne C... née le [...] à DIGNE LES BAINS (04000) de nationalité Française [...]

G : 00 / 1445 ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART C / SOCIETE CORSE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS- COFADIS S. A. FRIGOSCANDIA EQUIPEMENT Y... Z...

L'EARL Mondésir et la SARL Fabien Barbanson avaient le même gérant.

Fabrice X... a demandé au tribunal de dire que sa soeur a diverti une somme de 14. 299, 72 euros et de lui appliquer les sanctions du recel.

COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AFFAIRE Fabien BEILLARD C/ S.A. OCQUETEAU, Sté ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE ARRET DU 05 MARS 2002 APPELANT: Monsieur Fabien X... ...

Fabrice Z... A...

RG N : 13/ 01311 AFFAIRE : Fabrice X..., Jérémy X...

Fabrice X..., et en organisation d'une expertise médicale de ce dernier.

d'émulsion mère et de fabrication d'émulsion encartouchée, d'une unité de fabrication de nitrate fuel, sis sur la carrière de Katiramona - lots 2701 et 2702 - commune de Païta, et d'autre part, à ce qu'il

Fabienne RAYON, présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

voudraient décider, pour tenir compte de l'évolution des techniques de fabrication.

représenté par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me FLAMANT, avocat INTIME : Monsieur Fabrice Z... ... ...