[M] " et son épouse Mme [X] [M] ; -prononcer ainsi la validité de la convention de changement de régime matrimonial ; En tout état de cause -constater l'absence de masse successorale à partager de feu

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, - à défaut, - constater que Mme [H] veuve [J] n'est pas usufruitière en totalité de la villa [Adresse 3] appartenant à feue

son propre couloir de circulation.En second lieu, Monsieur X... soutient que son scooter était éclairé et que si des témoins font état d'un défaut d'éclairage à l'arrière on ne peut en déduire que le feu

Par arrêté du 27 mai 2021, le président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme a décidé la récupération de la créance d'aide sociale sur la succession de feu [X] [W] dans la limite du montant de l'actif

Anthony Y... et Mlle Audrey Y..., ès-qualités d'ayants droit de feu Patrick Y..., à payer à M.

ou six mois, que l'erreur commise par le Docteur Y... a conduit à un retard de prise en charge thérapeutique de l'ordre de six à huit mois, mais que cette erreur de diagnostic n'a pas fait perdre à feue

représenté par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Maria de Nazaré X..., en sa qualité d'ayant droit de feu monsieur X... Marc, demeurant ...

Par jugement en date du 16 juin 2021, le tribunal du travail décidait que feue [I] [J] était bien l'employeur de Mme [U] et que le CDD du 30 septembre 2016 liant les parties était régulier.

[I] [X], es qualités d'ayant droit de feue [F] [R], née le 15-04-1952 à [Localité 6] et décédée le 15-03-2018 né le 01 Juin 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Laurent AGUILA

[M] [H] , es qualités d'ayant droit de feue [O] [I], née le 15-04-1952 à [Localité 7] et décédée le 15-03-2018 né le 01 Juin 1982 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Laurent AGUILA

[T] [E] es qualités d'ayant droit de feue [U] [S], née le 15-04-1952 à [Localité 6] et décédée le 15-03-2018 né le 01 Juin 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurent AGUILA

Le plafond en bois a rapidement permis au feu de trouver du carburant nécessaire à son développement.

au premier étage et non au rez-de-chaussée ; -compte-tenu des incertitudes pesant sur le caractère non spontané du départ de l'incendie, du lieu de départ et du système de mise à feu, les éléments de

[G], à savoir une lettre adressée par feu [K] [U] à l'appelant, qu'un contrat s'est formé entre feu [K] [U] et son gendre le 12 octobre 1982 portant sur une somme d'argent d'un montant de 110 000 francs

] avait parfaitement conscience des dégradations provoquées par les installations défectueuses, vétustes et fuyardes et conscience des conséquences de l'absence de tous travaux * la succession de feue

'contradictoire' du 22 mars 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE : - a ordonné la jonction entre les deux instances engagées par la SIG (contre feue

L'expert énonce que pour certaines fumées pour lesquelles il est difficile de savoir si le feu a lieu ou non à l'intérieur de l'enceinte de l'usine, 'la forte proximité suggère un feu d'origine industrielle

dans les parois séparatives coupe-feu. / (…) ».