CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01845_20221213
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France, représentée par Mes Frêche et Dourlens, demande à
Chambre sociale
662b43b8fe25450008314828
25 avril 2024
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Copies délivrées aux représentants des parties le 25 Avril
Cour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260f
1 juillet 2015
LE SAUNIER en date du 30 janvier 2015 RG No 2015F25 Code affaire : 4AE Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Société RABOTEC C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00102_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté a saisi la cour, par un courrier du 14 septembre 2023, d'une demande
Chambre Sociale
6901af41748a422ad953cc5c
28 octobre 2025
[C] [M] d'un jugement rendu le 26 août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Besançon, qui dans le cadre du litige l'opposant à l'URSSAF de Franche-Comté, a déclaré irrecevable sa requête du
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03121_20231215
15 décembre 2023
en œuvre la procédure d'inscription en faux prévue à l'article R. 633-1 du code de justice administrative s'agissant de deux rapports d'inspections de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté
1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110bf
1 octobre 2024
Date naissance 1] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Laurent GONIN de la SCP CABINET BUFFARD-GONIN AVOCAT, avocat au barreau de JURA APPELANT ET : URSSAF DE FRANCHE
67ee19626cff766e94e38984
1 avril 2025
numéro 25056-2025-001346 du 14/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANT ET : Madame [H] [O] demeurant [Adresse 2] Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE
Avis
CADA:20172124
7 septembre 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté
Pôle 5 - Chambre 5
6162c840b820aa60963d856f
4 octobre 2012
société Guerlain a commis des manquements contractuels en procédant à des ventes directes au profit d'entreprises tierces sur le territoire contractuel incluant le marché local chilien et les zones franches
6031e5f51a05a81f68fabb7b
8 juin 2018
décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BESANCON en date du 25 avril 2017 code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE URSSAF DE FRANCHE-COMTE
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01467_20221108
8 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La région Bourgogne Franche-Comté est condamnée à verser la somme de 10 000 euros, tous intérêts compris, à la société Transarc.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03963_20241107
7 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté lui a notifié
6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé ".
3ème chambre
DCA_21TL01657_20230404
4 avril 2023
que ces arrêtés ont été pris pour des motifs environnementaux et non pas de sécurité publique ; aucun motif environnemental n'est mentionné par ces arrêtés ; le fait de laisser un terrain agricole en friche
DCA_24NC03070_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02233_20221006
6 octobre 2022
administratif de Dijon d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne-Franche-Comté
6253c9e1bd3db21cbdd896fc
13 avril 2007
C / C.R.A.M BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : Madame Henriette X..., demeurant... à 39290 MONTMIREY LE CHATEAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 /
6253c9fbbd3db21cbdd89b84
6 novembre 2007
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07/00841 SAS VEDIORBIS C/ CRAM DE BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE SOCIETE JOUSSEAU APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de
6253cc99bd3db21cbdd90a2a
3 septembre 2013
C/ CRCAM DE FRANCHE-COMTE, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAF DU DOUBS, EDF SERVICE CLIENT, SA EDITIONS ATLAS, SARL GODIN, INTRUM JUSTITIA, SIP PONTARLIER CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, SARL GARAGE BISHOP
Page 23 sur 172