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3 432 résultats pour « Frache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01845_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France, représentée par Mes Frêche et Dourlens, demande à

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b8fe25450008314828

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Copies délivrées aux représentants des parties le 25 Avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd9260f

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

LE SAUNIER en date du 30 janvier 2015 RG No 2015F25 Code affaire : 4AE Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Société RABOTEC C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00102_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté a saisi la cour, par un courrier du 14 septembre 2023, d'une demande

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6901af41748a422ad953cc5c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[C] [M] d'un jugement rendu le 26 août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Besançon, qui dans le cadre du litige l'opposant à l'URSSAF de Franche-Comté, a déclaré irrecevable sa requête du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03121_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

en œuvre la procédure d'inscription en faux prévue à l'article R. 633-1 du code de justice administrative s'agissant de deux rapports d'inspections de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110bf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Date naissance 1] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Laurent GONIN de la SCP CABINET BUFFARD-GONIN AVOCAT, avocat au barreau de JURA APPELANT ET : URSSAF DE FRANCHE

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19626cff766e94e38984

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

numéro 25056-2025-001346 du 14/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANT ET : Madame [H] [O] demeurant [Adresse 2] Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172124

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c840b820aa60963d856f

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

société Guerlain a commis des manquements contractuels en procédant à des ventes directes au profit d'entreprises tierces sur le territoire contractuel incluant le marché local chilien et les zones franches

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031e5f51a05a81f68fabb7b

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BESANCON en date du 25 avril 2017 code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE URSSAF DE FRANCHE-COMTE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01467_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La région Bourgogne Franche-Comté est condamnée à verser la somme de 10 000 euros, tous intérêts compris, à la société Transarc.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03963_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté lui a notifié

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01218_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01657_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

que ces arrêtés ont été pris pour des motifs environnementaux et non pas de sécurité publique ; aucun motif environnemental n'est mentionné par ces arrêtés ; le fait de laisser un terrain agricole en friche

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03070_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02233_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

administratif de Dijon d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896fc

Appel

13 avril 2007

13 avril 2007

C / C.R.A.M BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : Madame Henriette X..., demeurant... à 39290 MONTMIREY LE CHATEAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 /

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b84

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07/00841 SAS VEDIORBIS C/ CRAM DE BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE SOCIETE JOUSSEAU APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a2a

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

C/ CRCAM DE FRANCHE-COMTE, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAF DU DOUBS, EDF SERVICE CLIENT, SA EDITIONS ATLAS, SARL GODIN, INTRUM JUSTITIA, SIP PONTARLIER CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, SARL GARAGE BISHOP

Source officielle

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